Guides des aides

Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées
En application de la loi du 11 février 2005, le Conseil général du Morbihan se doit d'imposer, comme condition à l'octroi de subventions, le respect des exigences légales d'accessibilité pour les personnes handicapées, notamment pour les projets concernant les bâtiments ou les aménagements d'arrêts de cars.

Dans les livrets du guide des aides (ci-dessous), les programmes concernés par ce dispositif sont signalés par ce pictogramme.

Guide des aides - livret I - édition 2009

• Développement économique
• Emploi et Formation
• Appui aux programmes européens
• Tourisme

à télécharger : 
Guide des aides - livret I -
mis à jour le 15/12/2009 
(PDF 2 Mo)

Guide des aides - livret II - édition 2009

• Économie maritime 
• Agriculture

à télécharger : 
Guide des aides - livret II -
mars 2009 (PDF 410 Ko)

Guide des aides - livret III - édition 2009

• Éducation et transport scolaire
• Politique européenne et internationale

à télécharger :
Guide des aides - livret III - 
modifié le 07/10/09
(PDF 700 Ko)

Guide des aides - livret IV - édition 2009

• Logement et habitat
• Interventions sanitaires et sociales

à télécharger :
Guide des aides - livret IV - 
mars 2009
(PDF 850 Ko)

Guide des aides - livret V - édition 2009

• Équipements communaux et intercommunaux

à télécharger :
Guide des aides - livret V -
mars 2009
(PDF 500 Ko)

Guide des aides - livret VI - édition 2009

• Culture
• Sport et activités socio-éducatives 

à télécharger :
Guide des aides - livret VI - 
mis à jour le 07/10/09
(PDF 900 Ko)