Guides des aides

Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées
En application de la loi du 11 février 2005, le Conseil général du Morbihan se doit d'imposer, comme condition à l'octroi de subventions, le respect des exigences légales d'accessibilité pour les personnes handicapées, notamment pour les projets concernant les bâtiments ou les aménagements d'arrêts de cars.

Dans les livrets du guide des aides (ci-dessous), les programmes concernés par ce dispositif sont signalés par ce pictogramme.

Guide des aides - livret I - édition 2010

• Développement économique
• Programmes européens
• Tourisme

à télécharger : 
Guide des aides - livret I -
mis à jour le 15/03/2010 
(PDF 1 Mo)

Guide des aides - livret II - édition 2010

• Économie maritime 
• Agriculture

à télécharger : 
Guide des aides - livret II -
mis à jour le  15/03/2010 
(PDF 300 Ko)

Guide des aides - livret III - édition 2010

• Éducation et transport scolaire
• Mobilité européenne et internationale

à télécharger :
Guide des aides - livret III - 
mis à jour le 15/03/10
(PDF 3 Mo)

Guide des aides - livret IV - édition 2010

• Logement et habitat
• Interventions sanitaires et sociales
• Insertion et emploi

à télécharger :
Guide des aides - livret IV - 
mis à jour le 15/03/2010
(PDF 600 Ko)

Guide des aides - livret V - édition 2010

• Aménagements communaux et intercommunaux

à télécharger :
Guide des aides - livret V -
mis à jour le 15/03/2010
(PDF 500 Ko)

Guide des aides - livret VI - édition 2010

• Culture
• Sport
• Solidarité internationale et coopération décentralisée 

à télécharger :
Guide des aides - livret VI - 
mis à jour le 15/03/2010
(PDF 1 Mo)