• Les chemins
ruraux* inscrits au Plan disposent
d'une couverture juridique qui impose la continuité de
l'itinéraire.
Ainsi, en cas d'aliénation du chemin, il y a obligation pour
la commune de proposer un itinéraire de substitution de
qualité égale et en accord avec le Conseil
général.
Il s'agit donc d'une véritable fonction de protection des
chemins ruraux inscrits, opposable aux tiers.
• Pour les chemins
privés* inscrits, une convention de passage
signée entre le Conseil général, la commune et
chaque propriétaire privé, permet de définir
l'usage de ces chemins et les modalités d'ouverture aux
randonneurs.
Bien que ces conventions soient rarement résiliées,
elles ont un caractère aléatoire car le
propriétaire peut à tout moment les dénoncer
sans aucune contrepartie.
Dans les deux cas, il garantit également un
accompagnement par le Conseil général dans la gestion
de ces chemins :
• accompagnement technique dans la définition des
tracés,
• accompagnement financier pour le maintien de la
qualité des chemins (aménagements, entretien,
balisage et promotion),
• et accompagnement de responsabilité garantie en
prenant la charge des éventuels dommages dont pourraient
être victimes les personnes ou les biens sur les passages en
domaine privé.