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Retour sur la session plénière du Conseil départemental du Morbihan - 24 juin 2016

L'assemblée départementale du Morbihan s’est réunie en session plénière, vendredi 24 juin. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, l’arrêté des comptes départementaux pour 2015, la décision modificative n°1 au budget 2016, la politique départementale en faveur des collèges…

Lors de son allocution d'ouverture de session, le président du Conseil départemental du Morbihan, François Goulard, a rappelé la situation financière très difficile de près de la moitié des départements. Baisse des dotations de l’État et croissance forte des dépenses sociales conduisent à une impasse qui ne pourra perdurer. Le Morbihan échappe à cette évolution, grâce notamment à une gestion rigoureuse qui permet sur l’exercice 2015 de dégager un excédent relativement confortable et, comme l’a souligné François Goulard, d’exclure tout recours à une augmentation d‘impôts.

Évoquant ensuite les transferts de compétences du Département à la Région, le président a déclaré : « Nos discussions avancent bien, le Morbihan est le département le plus avancé dans la question des compensations financières avec la Région. Aussi nous avons trouvé un accord très satisfaisant concernant le transfert des ports, puisque nous conserverons l’intégralité de nos ports de plaisance qui jouent un rôle majeur sur notre territoire ».
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Arrêté des comptes départementaux pour 2015, Décision modificative n°1 au budget 2016, politique en faveur des collèges... : retrouvez l'essentiel des décisions de la session.

Compte administratif 2015

C’est un compte administratif de bonne facture qui a été adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale. Outre le résultat d’une gestion rigoureuse des moyens, ce CA met en avant l’effort soutenu en faveur de l’investissement (routes, collèges, aide aux communes…).

Décision modificative n°1 au budget 2016

La décision modificative a pour objet d’ajuster le budget en dépenses et en recettes. Elle permet en particulier de reprendre le résultat du Compte administratif de l’année précédente. Cette année, la première décision modificative représente un montant de crédits de paiement complémentaire de 12,3 millions d’euros. Le Conseil départemental du Morbihan renforce ainsi son soutien en direction des personnes âgées, de l’insertion et l’emploi, au développement des territoires (espaces naturels sensibles, contrats d’attractivité touristique, notamment Josselin, aménagement numérique). Des moyens supplémentaires sont aussi affectés en faveur des infrastructures routières et portuaires, de la culture et des sports.

Collèges

-Raccordement des collèges à la Fibre Optique
Le Département pilote la stratégie de déploiement de la fibre optique à l’échelle du Morbihan aux cotés des opérateurs Orange et Mégalis Bretagne. Afin de garantir l’égalité d’accès pour tous les collèges morbihannais, le Conseil départemental a décidé de lancer un programme spécifique de raccordement à la fibre optique pour les établissements qui ne seront pas couverts par les déploiements futurs du projet Bretagne Très Haut Débit.

-Rest’O Collège
Depuis septembre 2009 le dispositif d’aide à la restauration « Rest'o Collège 56 » bénéficie chaque année à près de 7 500 demi-pensionnaires et internes. A compter de la rentrée prochaine, le Département revalorise de 5% les barèmes d’accès à cette aide, ce qui devrait accroître d’environ 400 le nombre de bénéficiaires.

Ports départementaux

-Loi NOTRe : devenir des ports départementaux
Dans le cadre des négociations sur le devenir des ports départementaux en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Département du Morbihan continuera d’exercer sa compétence sur 39 des 48 ports départementaux. Il s’agit d’une décision très importante qui permettra la poursuite du développement des ports de plaisance du Morbihan dont le rôle économique est essentiel.

-Concession du port de Saint-Goustan à la Compagnie des Ports
A la suite d’un accord avec la commune d’Auray, le Conseil départemental confie la gestion du port de Saint-Goustan à la Compagnie des Ports du Morbihan.

Transfert de places d’EHPAD entre territoires morbihannais

Depuis 2011, le nombre de places en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a progressé de 5,82 % pour atteindre 8 744 places. La situation financière de l’Etat ne lui permet plus d’accompagner la création de nouvelles places malgré la réalité des besoins. Dans ces conditions, le Département va permettre le transfert de places entre les différents territoires gérontologiques du Morbihan afin de tenir compte des déséquilibres ainsi que des évolutions démographiques.

Schéma Départemental de développement des enseignements artistiques

Le Département a approuvé le nouveau schéma départemental de développement des enseignements artistiques pour la période 2017-2021, permettant d’accompagner les écoles de musique, de danse, de théâtre et d’arts plastiques.

Nouveau Découpage Cantonal

Issue de la fusion des communes de La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André et Quily, la commune nouvelle de Val d’Oust a été créée le 1er janvier 2016. Sollicité par le Préfet, le Conseil départemental du Morbihan a émis un avis favorable  à la modification des limites des cantons de Moréac et Ploërmel en intégrant la commune nouvelle du Val d’Oust dans le canton de Ploërmel.

Nouvelle Délimitation Des Arrondissements

Le Département a également émis un avis favorable  aux modifications des limites d’arrondissements proposé dans le nouveau Schéma Départemental De Coopération Intercommunale du Morbihan, à savoir : l’intégration  des territoires de Ploërmel Communauté et des communautés de communes de Mauron-en-Brocéliande et du Porhoët dans le nouvel arrondissement de Pontivy-Ploërmel et le rattachement des communes de Le Bono et Plougoumelen à l’arrondissement de Vannes.

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