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Le budget 2019 du Département du Morbihan

Acte fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget traduit de manière concrète la politique du conseil départemental. Il autorise les recettes et les dépenses de l'année à venir. C'est un outil essentiel de prévision et d'aide au pilotage de l'institution.

Quel budget pour 2019 ?

Education, logement, emploi, aides aux personnes âgées et handicapées, infrastructures... Le budget voté par le conseil départemental traduit les orientations politiques ainsi que les réponses apportées aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Morbihannais.

Ce document, qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année 2019, comporte 2 sections : l’une destinée aux opérations relevant du fonctionnement (nécessaire à la gestion des interventions courantes du département) et la seconde concernant les investissements.

Le budget 2019 s’élève à 721,14 millions d’euros.

Il est destiné à hauteur de 554,11 millions d’euros aux dépenses de fonctionnement et pour 167,03 millions d’euros aux dépenses relevant de l’investissement.

Diminution de la pression fiscale

Nouvelle baisse en 2019 : 
Le taux de la taxe d'aménagement, dont s'acquittent tous les morbihannais qui déposent un permis de construire passe de 1,3% à 1,1% en 2019 (-15%)

Maintien du taux des droits de mutation à 3,80% (taxe payée lors d'un achat immobilier et compris dans ce que l'on appelle plus communément les frais de notaire).
La quasi-totalité des départements a porté cette taxe à 4,50 %.

Endettement maîtrisé : au 1er janvier 2019, la dette du département représente 280 € par habitant, montant bien inférieur à la moyenne nationale de 525 € par habitant au 31 décembre 2017.

 2 217 agents œuvrent quotidiennement au service des 744 813 morbihannais.

Où va l'argent ?

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses en faveur de l’action sociale constituent le cœur de l’action du département. Elles poursuivent leur progression (+ 1,6 % en 2019) pour atteindre 355,64 M€.

Le Département envisage de consacrer 99,60 millions d’euros aux personnes âgées tandis que la part du budget allouée à la politique d’insertion et de l’emploi est maintenue à 89,79 millions d’euros.

Les crédits en faveur des personnes handicapées, en légère progression, représentent 82,65 millions d’euros. Les mesures en faveur de la protection de l’enfance connaissent  une augmentation de + 4,7 % pour s’afficher à 74,28 millions d’euros.

• L’action en faveur du développement des territoires est programmée à hauteur de 32,08 M€.

• L’éducation, la culture et sports représentent un budget annuel de 29,35 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement

Le Département prévoit d’investir 137 M€ (contre 132 M€ au BP 2018) destinés prioritairement aux équipements structurants (82,62 millions d’euros) au 1er rang desquels figurent les infrastructures routières (30 M€) et les collèges (27 M€).

Les subventions (aux partenaires publics, associations) représentent 54,61 millions d’euros.

D'où vient l'argent ?

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 622,13 millions d’euros.

Ce sont les produits de la fiscalité directe, principalement la taxe sur le foncier bâti, qui constituent la première ressource du département (178,1 millions d’euros).

Les dotations de l’Etat sont inscrites à hauteur de 136,1 millions d’euros, constituées principalement par la dotation globale de fonctionnement à 107,3 M€.

La fiscalité transférée par l’Etat au département (taxe spéciale sur les conventions d’assurance, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), est le 3ème poste de ressources et représente 130,04 millions d’euros.

La fiscalité indirecte (108,5 M€) provient majoritairement des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières (95 M€).

Les autres recettes d’un montant de 69,40 M€ sont issues principalement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (38,30 M€) et de recettes liées à l’action sociale (13,42 M€).

Les recettes d'investissement

Les recettes d’investissement sont prévues à hauteur de 99,01 M€.

Elles intègrent les ventes de biens, des subventions de l’Etat et de la région Bretagne. L’emprunt d’équilibre, inscrit pour 68,53 millions d’euros permet de compléter le financement des investissements, qui seront réalisés par le département.