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Le budget 2020 du Département du Morbihan

Acte fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget traduit de manière concrète la politique du conseil départemental. Il autorise les recettes et les dépenses de l'année à venir. C'est un outil essentiel de prévision et d'aide au pilotage de l'institution.

Education, logement, emploi, aides aux personnes âgées et handicapées, infrastructures... Le budget voté par le conseil départemental traduit les orientations politiques ainsi que les réponses apportées aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Morbihannais.

Le budget du département du Morbihan, qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année 2020, comporte 2 sections : l’une destinée aux opérations relevant du fonctionnement (moyens nécessaires à la gestion des interventions courantes du département) et la seconde concernant les investissements.

Son volume est de 734,23 millions d’euros destiné à hauteur de 564,77 millions d’euros aux dépenses de fonctionnement et pour 169,46 millions d’euros aux dépenses relevant de l’investissement.

Une contrainte instaurée depuis 2018 : l’encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement

Depuis 2018, le département doit respecter un  taux d’évolution annuelle de ses dépenses de fonctionnement de +1,2 % sous peine d’une pénalité financière équivalente au dépassement. 

Cet objectif devrait être respecté en 2020. La maîtrise renouvelée des dépenses de fonctionnement doit permettre d’assurer la poursuite des missions premières que constituent les solidarités puisque le poids des dépenses d’aide sociale est prépondérant (64,2 % des dépenses de fonctionnement).

Une progression des besoins en matière d’action sociale

Principale composante du budget départemental, les dépenses d’aide sociale ont progressé d’environ 10 M€ chaque année depuis 2014. Elles connaitront une hausse de +1,9 % en  2020 (362,39 M€ contre 355,64 M€ au BP 2019).

Le département envisage de consacrer 102,11 millions d’euros aux personnes âgées tandis que la part du budget allouée à la politique d’insertion et de l’emploi est projetée à 89,19 millions d’euros.

Les crédits en faveur des personnes handicapées  représentent 85,64 millions d’euros. Les mesures en faveur de la protection de l’enfance sont programmées  à  hauteur de 76,22 millions d’euros.

Un contexte économique plutôt favorable même si le département reste sensible à la conjoncture

Le contexte économique explique une évolution favorable des recettes, qui en 2020, sont programmées à 632,6 M€ (contre 622,13 M€ au BP 2019), soit en augmentation de +1,7 %.  

Au premier rang figure la taxe sur le foncier bâti, prévue à hauteur de 143 M€, représentant près de 23 % des recettes de fonctionnement. Le Département a décidé une nouvelle baisse de cette taxe, dont le taux est fixé à 15,26 % à compter du 1er janvier 2020.

Les dotations de l’Etat sont inscrites à hauteur de 136,38 millions d’euros, constituées principalement de la dotation globale de fonctionnement pour 107,4 M€.

En ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux, appelés communément les "frais de notaire", leur dynamisme conduit le département à maintenir le taux de cette taxe à 3,80 %, la quasi-totalité des autres  départements ayant choisi de la porter à 4,50 %. Son produit est estimé à 100 M€ pour 2020.

Un niveau d'investissement soutenu

Le département poursuit la réalisation d’équipements structurants, puisqu’au budget 2020, ce sont 140,86 M€ d’investissement (contre 137,23  M€ au BP 2019), qui sont programmés prioritairement vers les infrastructures routières (29,52 M€) et les travaux dans  les collèges (24,73 M€).

Les subventions (partenaires publics, associations) représentent 59,17 M€.

Une capacité d'autofinancement élevé

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette), soit le surplus dégagé par notre collectivité pour autofinancer ses dépenses d’investissement s’élevait à 125 € par habitant au 31 décembre 2018. Autrement dit, lorsque le département constate 100 euros de recettes, 14,4 euros sont destinés à l’épargne (contre 7,2  euros pour la moyenne nationale).

Source : étude direction régionale des finances publiques – analyse financière rétrospective des 4 départements  bretons 2015-2018.

Diminution de la dette

D’un volume de 227,6 M€ fin 2015, soit 308,52 € par habitant, le stock de dette sera de 185,84  M€ au 1er janvier 2020, soit 248,60 € par morbihannais. Par comparaison, ce ratio s’établissait à 513  €/hab. au niveau national au 31 /12 /18.

Source : les finances des départements en 2018 – site dgcl