Le budget 2023 du Département du Morbihan

Rendez-vous le plus important de la vie d’un Département après celui des Orientations Budgétaires, le budget est un document politique et financier qui dresse l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Dès lors, il est nécessairement prévisionnel (par opposition au compte administratif qui retrace l’ensemble des charges et crédits effectivement réalisés sur une année).

Le vote du budget autorise les recettes et les dépenses de l’année. Ce texte est donc l’expression financière des plans d’action retenus par la collectivité. Mieux, c’est un outil essentiel de prévision et d’aide au pilotage de l’institution. Il comporte deux sections : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Il doit être équilibré, c’est-à-dire ni excédentaire, ni déficitaire
 

En progression de près de 4,8 % par rapport à 2022 (799,62 M€), le budget 2023 s’élève à 837,98 M€. Ce budget est essentiellement un budget de fonctionnement puisque sur un volume de près de 838 M€, 648,4 M€, sont destinés aux dépenses d’intervention, soit 77,4 %. Les dépenses relevant de l’investissement cumulent à 189,6 millions d’euros (22,6 %).

• 35, 7 % (299,3 M€) de la fiscalité transférée ou reversée, dont 157 M€ en compensation de la taxe sur le foncier bâti (la perte de la taxe d’habitation pour les communes va de pair avec le transfert du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’alors encaissé par les départements. En contrepartie donc, ces derniers bénéficient d’une fraction de TVA).

• 18,5 % (155,1 €) de la fiscalité indirecte, dont 140 M€ estimés au titre des Droits de mutation à titre onéreux ou DMTO (contre 130 M€ en 2022) essentiellement prélevés sur les transactions immobilières.Les recettes sensibles à la conjoncture économique représentent 53 % des recettes de fonctionnement du département. C’est le cas des DMTO, dont le dynamisme, par ailleurs constaté au niveau national, peut être fortement éprouvé par les aléas conjoncturels et un retournement économique.
   
• 18,4 % (154,1 M€) de dotations de l’État, qui sont composées de plusieurs enveloppes dont la plus importante est la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui représente 107 M€.
   
• 12,6 % (105,7 M€) de l’emprunt (99 M€) et de mouvements financiers (6,7 M€). Ces derniers concernent la gestion de la dette et n’affectent pas l’équilibre du budget dans la mesure où ils sont équilibrés en dépenses et en recettes.
   
•  5,9 % (49,6 M€) de concours financiers en provenance de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
   
• 4,6 % (38,7 M€) de la fiscalité directe, dont 36,89 M€ au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle (payée par les entreprises).
   
• et pour 4,2 % (35,6 M€) de transferts, recouvrements et recettes diverses qui comprennent diverses ressources du Département comme les recouvrements d’aide sociale, les prêts et avances, les produits domaniaux ou les participations d’autres collectivités.

Le département poursuit la réalisation d’équipements structurants, puisqu’en 2023, hors dette, ce sont également 161,9 M€ d’investissement (160,44 M€ en 2022), qui sont programmés :
 

• 92,44 M€ d’investissements directs prioritairement vers les infrastructures routières (32,88 M€) et les travaux dans les collèges (27,74 M€) avec la mise en oeuvre en 2023 des 1ères autorisations de paiement (AP) prévues dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) spécifique de 150 M€ sur 6 ans incluant les 2 opérations majeures que sont Saint-Jean-Brévelay (12 M€) et Lanester « Henri Wallon » (19 M€).Cette session voit aussi le département voter son nouveau plan quinquennal
  d’équipements numériques des collèges 2023-2027 pour un coût global de près de 12 M€.
   
• 69,44 M€ d’investissements indirects (subventions aux partenaires publics ou associations).Concernant l’aide aux territoires, le département fait évoluer son programme de solidarité territorial (PST) et appliquera désormais un bonus de 5 points pour soutenir les projets favorisant la transition énergétique pour un coût estimé de l’ordre 3 M€.

La capacité d’autofinancement nette, soit le surplus dégagé par notre collectivité pour autofinancer ses dépenses d’investissement s’élevait à 193,12 € par habitant au 31 décembre 2021 (moyenne nationale : 121,75 €).

La contribution au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) augmente de 6,3% pour s’établir à presque 29,7 M€ en fonctionnement. La hausse de la contribution en fonctionnement, identique à celle des communes et EPCI, doit permettre au SDIS de faire face aux dépenses nouvelles en année pleine : la revalorisation du point d’indice de la fonction publique