Comment sont prises les décisions ?
Sur le terrain et en commissions, les conseillers départementaux étudient, préparent, puis déterminent les orientations et décident des grands projets avant de les mettre en œuvre. De l’instruction d’un projet à sa réalisation, les différentes commissions étudient, par secteur de compétences, les dossiers avant leur examen, en séance plénière, où ils sont votés par les conseillers départementaux. L'avis de la commission est souvent décisif pour le vote de l'assemblée.
Le Conseil départemental
L’Assemblée départementale se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre, sur un ou plusieurs jours (par exemple pour le vote du budget primitif). Elle peut aussi siéger à la demande de la Commission permanente.
Ces sessions sont organisées pour permettre à l’assemblée de voter les décisions relatives aux compétences du Département, le président du conseil départemental étant l’organe exécutif du Département.
Dates des prochaines sessions
- vendredi 22 juin 2018
- vendredi 28 septembre 2018
Venir assister aux sessions
Les sessions du Conseil départemental sont ouvertes au public dans la limite des places disponibles au sein de l’hémicycle.
L'entrée se fait par l’accueil de l’Hôtel du Département, 2 rue de Saint-Tropez à Vannes.
Tél. 02 97 54 80 00 (accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 19 h 30)
La Commission permanente
Élue par l'Assemblée départementale, la Commission permanente se compose, dans le Morbihan, de 23 membres, dont le président du Conseil départemental. La Commission permanente gère, entre les séances plénières du Conseil départemental, les affaires courantes du Département. Elle se réunit au moins 11 fois dans l’année. Ces réunions ne sont ouvertes ni au public, ni à la presse.
La Commission permanente est composée de :
Président du Conseil départemental : François GOULARD
- 1er vice-président,
Yves BLEUNVEN - 2e vice-présidente, déléguée aux sports :
Marie-Josée LE BRETON - 3e vice-présidente, déléguée à l'agriculture, à la pêche, à l'environnement et à la politique de l'eau :
Marie-Christine LE QUER - 4e vice-président, délégué aux routes, aux transports, à la mer et au littoral :
Gérard PIERRE - 5e vice-présidente, déléguée à la culture et à la lecture publique :
Marie-Annick MARTIN - 6e vice-président, délégué à l'aménagement du territoire :
Michel PICHARD - 7e vice-président, délégué aux personnes handicapées et aux personnes âgées :
Jean-Rémy KERVARREC - 8e vice-présidente, déléguée à l'insertion et à l'emploi :
Gaëlle FAVENNEC - 9e vice-présidente, déléguée au tourisme :
Soizic PERRAULT - 10e vice-président, délégué au logement :
Yannick CHESNAIS - 11e vice-présidente, déléguée à l'enfance, à la famille et à l'éducation :
Christine PENHOUËT - 12e vice-président, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'aménagement numérique :
Ronan LOAS
Autres membres :
- Gérard FALQUERHO
- Françoise BALLESTER
- Fabrice ROBELET
- Martine GUILLAS-GUÉRINEL
- Denis BERTHOLOM
- Marie-Claude GAUDIN
- Christian DERRIEN
- Karine RIGOLE
- Guénaël ROBIN
- Gaëlle LE STRADIC
Les commissions de travail
Les conseillers départementaux se répartissent dans 7 commissions spécialisées à rôle consultatif où ils étudient les dossiers que leur soumet le président. À la tête de chaque commission, un président est désigné pour diriger les travaux.
