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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1041 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 772 sur la commune de Ploërmel Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 1 et 126 sur la commune de Plumelec Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 117 sur les communes de Locminé et Plumelin Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 1 sur la commune de Plumelec Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Arrêté permanent d'interdiction d'accès au domaine de Kerguéhennec à Bignan, en cas d'alerte météorologique annoncée par Météo France Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 465 sur la commune de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification de l'EHPAD "résidence La rose des vents" de Quiberon Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification de la résidence autonomie Anne Le Rouzic de Carnac Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification de la résidence autonomie Louis Aragon de Lanester Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification de l'EHPAD "Au chêne" de Scaër Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de l'association Saint-Yves à Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de l'association Saint-Louis à Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification du service d'action éducative en milieu ouvert du foyer Le Resto de Pontivy géré par l'ARASS Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation de la RD 724 sur la commune de Baud Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation de la RD 126 sur la commune de Guégon Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation de la RD 10 sur les communes de Malestroit et St-Marcel Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation de les RD 138, 777 et 8 sur la commune de La Gacilly Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation de la RD 113 sur la commune de Calan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation de la RD 134 sur les communes de Mauron et Néant-sur-Yvel Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 15/04/2024

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