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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 945 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus ancienne à la plus récente
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Règlementation circulation RD 767 - MOREAC Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 4 Mo
Autorisation de service prestataire d'aide et d'accompagnement de la SARL POLYSERVICES - Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 74 Ko
Délégation permanente de signature à Mme Sandrine LE DEVEDEC, directrice adjointe et à M. Lionel LE GAC, directeur adjoint Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 60 Ko
Délégation permanente de signature à M. François FONTAINE, directeur général adjoint, directeur général des finances et moyens Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 72 Ko
Organigramme des services du département du Morbihan Arrêté 5.4 Delegation de fonctions 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 97 Ko
Délégation permanente de signature à Mme Isabel PUGNIERE-SAAVEDRA, directrice de l'action territoriale et de la culture Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 73 Ko
Délégation permanente de signature à Mme Marielle DOREAU, directrice générale adjointe, directrice générale des interventions sanitaires et sociales Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 103 Ko
Nomination d'un mandataire à la régie de recette institutée Arrêté 7.10 Divers 06/07/2022

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Format PDF Acte PDF 679 Ko
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie A Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 1 Mo
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie B Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 311 Ko
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie C Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Renouvellement de l'autorisation des services prestataires d'aide et d'accompagnement des associations locales ADMR 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 369 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 394 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 394 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 385 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 373 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 444 Ko
Organisation des élections pour la désignation des représentants des assistants maternels et familiaux appelés à siéger à la commission consultative paritaire départementale Arrêté 8.2 Aide sociale 08/07/2022

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Format PDF Acte PDF 590 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 08/07/2022

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Format PDF Acte PDF 411 Ko
Règlementation de la RD 772, sur la commune de Porcaro Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 18/07/2022

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
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