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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1027 actes référencés
Tri en cours : par nomenclature et par ordre croissant
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Composition du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de restructuration d'un collège et construction d'un complexe sportif - Vannes Arrêté 1.1 Marchés publics 26/07/2022

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Décision portant mise à disposition de locaux à Bangor pour les besoins de la PMI Arrêté 3.3 Locations 18/09/2023

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Décision portant mise à disposition de locaux à Grand-Champ pour les besoins de la PMI Arrêté 3.3 Locations 18/09/2023

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Décision portant mise à disposition de locaux à Quiberon pour les besoins de la PMI Arrêté 3.3 Locations 18/09/2023

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Décision portant augmentation de la surface des locaux sis résidence Saint-Tropez à Vannes loués à la région Bretagne Arrêté 3.3 Locations 31/05/2023

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Mise à disposition de locaux de bureaux situés à Vannes à la SEM Atouts Ports Arrêté 3.3 Locations 02/06/2023

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Décision relative à la convention d'occupation temporaire à intervenir avec le syndicat de la copropriété de la Voute (situé à Férel) et l'entreprise COLAS Arrêté 3.3 Locations 09/06/2023

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Règlementation circulation RD 767 - MOREAC Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 05/07/2022

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Réglementation de la circulation RD1 sur la commune de Questembert Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 16/08/2023

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Diagnostic d'archéologie préventive relatif au projet de la ZA du bois vert à Ploërmel Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 22/07/2022

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Règlementation de la circulations sur la RD 781 sur la commune de St-Philibert Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 20/09/2022

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Règlementaion de la circulation sur la RD 28 sur la commune de St-Philibert Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 26/09/2022

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Règlementation de la circulation sur la RD 190 sur la commune de Bangor Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/10/2022

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Arrêté fixant la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation dans le cadre d'aménagement foncier sur la commune de St-Nolff Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 24/11/2023

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Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec M. LOISELEUR Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec GFA du Menny et l'entreprise COLAS Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec la commune de Sérent et l'entreprise COLAS Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec M. Frédéric COUDERT et l'entreprise COLAS Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec M. et Mme LIMBOUR Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec M. et Mme BONNEAU Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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