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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1027 actes référencés
Tri en cours : par typologie et par ordre croissant
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Tarification de l'EHPAD "Les océanides" de Quéven Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 70 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Landévant Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 105 Ko
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 126 sur la commune de Plumelec Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Tarification du SAAD du CCAS de Questembert Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 95 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 35 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Lanester Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 142 sur la commune de Baud Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Règlementation circulation RD 767 - MOREAC Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 4 Mo
Tarification du SAAD du CCAS de Quéven Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 89 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 30 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 769b sur la commune de Plouay Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 4 Mo
Autorisation de service prestataire d'aide et d'accompagnement de la SARL POLYSERVICES - Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 05/07/2022

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Tarification du SAAD de l'association ALESE de Sérent Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 94 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 38 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Ploermel Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 106 Ko
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 138 sur les communes de Peillac et Malansac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Délégation permanente de signature à Mme Sandrine LE DEVEDEC, directrice adjointe et à M. Lionel LE GAC, directeur adjoint Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 60 Ko
Tarification du SAAD du CCAS de Vannes Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 103 Ko
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