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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1041 actes référencés
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Abrogation de l'arrêté n° PCRS23_14 du 7 septembre 2023 - Rétablissement de Mme Anne JEHANNO dans ses fonctions de présidente des CAP Arrêté 5.3 Designation de representants 29/09/2023

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Abstention d'intervention du président du CD pour l'instruction, le suivi et l'exécution du dossier présenté à la CP du 3/3/2023 relatif à la SPL Compagnie des ports du Morbihan - cessions d'actions à la commune de Sarzeau Arrêté 5.4 Delegation de fonctions 22/02/2023

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Arrêté abrogeant l'arrêté réglementant l'accès au site "espace naturel sensible" de la presqu'île de "La Villeneuve" - commune de Séné Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 22/03/2024

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Arrêté abrogeant le règlement d'accès aux forêts départementales, propriétés du département du Morbihan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté abrogeant le réglement d'accès de l'itinéraire de randonnée mixte piétons/cycles entre Vannes et Sainte-Anne d'Auray Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté autorisant l'association SOS villages d'enfants à créer 10 places supplémentaires Arrêté 8.2 Aide sociale 06/02/2024

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Arrêté autorisant les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile des associations ADMR Morbihan Arrêté 8.2 Aide sociale 06/02/2024

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Arrêté conjoint avec l'Ille-et-Vilaine portant règlementation de la circulation sur les RD 311, 311A, 44 et 59 (du 7 au 21 juillet 2023) Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 29/06/2023

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Arrêté d'autorisation de création de 20 places d'accueil pour des mineurs non accompagnés Arrêté 8.2 Aide sociale 01/03/2024

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Arrêté d'autorisation modificatif au service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de la SCOP coopérative associative d'aide à domicile de Bretagne Arrêté 8.2 Aide sociale 22/09/2023

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Arrêté d'autorisation modificatif de la résidence autonomie "La résidence des Tamaris" gérée par ADEF RESIDENCES Arrêté 8.2 Aide sociale 04/12/2023

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Arrêté de cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil Manoir St Gurval à GUER Arrêté 8.2 Aide sociale 18/07/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD "Dorn-Ha-Dorn" - GCSMS Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association aide familiale populaire Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association ALESI Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association AMPER Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association Maintien à domicile - Belle-Ile Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association Proxim services - Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association service emplois familiaux Arrêté 8.2 Aide sociale 29/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD du canton de Port-Louis - GCSMS Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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