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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

20182019
Conseil départemental Commission permanente Conseil départemental Commission permanente
23 mars26 janvier22 mars18 janvier
22 juin16 février21 juin08 février
28 septembre30 mars29 mars
16 novembre20 avril26 avril
14 décembre25 mai24 mai
15 juin14 juin
06 juillet05 juillet
21 septembre
16 octobre
23 novembre
07 décembre


Sont publiés à partir de janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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