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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2018   2019  
Conseil départemental Commission permanente Conseil départemental Commission permanente
23 mars 26 janvier 22 mars 18 janvier
22 juin 16 février 21 juin 08 février
28 septembre 30 mars 27 septembre 29 mars
16 novembre 20 avril 15 novembre 26 avril
14 décembre 25 mai 13 décembre 24 mai
  15 juin   14 juin
  06 juillet   05 juillet
  21 septembre   20 septembre
  16 octobre   18 octobre
  23 novembre   22 novembre
  07 décembre   6 décembre


Sont publiés à partir de janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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