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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2017

2018

Conseil départemental

Commission permanente

Conseil départemental

Commission permanente

23 mars

27 janvier

23 mars

26 janvier

23 juin

17 février

22 juin

16 février

22 septembre

10 mars

28 septembre

30 mars

17 novembre

07 avril

16 novembre

20 avril

15 décembre

19 mai

14 décembre

25 mai

09 juin

15 juin

7 juillet

06 juillet

29 septembre

21 septembre

13 octobre

16 octobre

24 novembre

23 novembre

08 décembre

07 décembre


Sont publiés ici tous les rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente à partir de janvier 2011, au format PDF.
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée : service.assemblee@ morbihan.fr ou au 02 97 54 82 17

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