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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2018

2019

Conseil départemental

Commission permanente

Conseil départemental

Commission permanente

23 mars

26 janvier

22 mars

18 janvier

22 juin

16 février

21 juin

08 février

28 septembre

30 mars

29 mars

16 novembre

20 avril

26 avril

14 décembre

25 mai

24 mai

15 juin

14 juin

06 juillet

05 juillet

21 septembre

16 octobre

23 novembre

07 décembre


Sont publiés à partir de janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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