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Les aides départementales

Que vous soyez un particulier, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil départemental du Morbihan met à votre disposition près de 100 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins.

NB : Ce guide est actualisé plusieurs fois par an ; les informations peuvent être en cours d'actualisation au moment où vous les consultez. En cas de doute, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la fiche détaillée (pdf) de l'aide qui vous intéresse.


Vous pouvez consulter l’ensemble des aides, le Top 10 des aides les plus demandées, ou utiliser le moteur de recherche ci-dessous.  


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Initiatives de coopérations des structures d'enseignement artistique

Public concerné : Associations, Collectivités territoriales
Catégorie : Culture
Sous-catégorie : Pas de sous-catégorie
Date limite de dépôt :

Bénéficiaires : Communes, groupements de communes et établissements publics et associations.

Fiche détaillée (pdf)

Investissement dans les établissements pour personnes âgées

Public concerné : Collectivités territoriales, Autres
Catégorie : Solidarités, action sociale
Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées
Date limite de dépôt : (voir fiche dispositif)

Bénéficiaires : Organismes HLM, communes ou leurs CCAS, établissements publics ou privés habilités à l’aide sociale.

Fiche détaillée (pdf)

Investissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées

Public concerné : Collectivités territoriales, Autres
Catégorie : Solidarités, action sociale
Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées
Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :

  • CCAS et établissements publics gérant des établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Associations et organismes mutualistes gérant des établissements sociaux et médico-sociaux.

Fiche détaillée (pdf)

Investissement pédagogique des structures d'enseignement artistique

Public concerné : Associations, Collectivités territoriales
Catégorie : Culture
Sous-catégorie : Pas de sous-catégorie
Date limite de dépôt :

Bénéficiares : Communes, groupements de communes et établissements publics et associations.

Fiche détaillée (pdf)

Logement locatif social public

Public concerné : Collectivités territoriales, Autres
Catégorie : Solidarités, action sociale
Sous-catégorie : Habitat et logement
Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Bailleurs sociaux, communes ou leurs CCAS, organismes agréés en matière de logement locatif social.

Fiche détaillée (pdf)

Maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées

Public concerné : Particuliers
Catégorie : Solidarités, action sociale
Sous-catégorie : Habitat et logement
Date limite de dépôt : impérativement avant le démarrage des travaux

Bénéficiaires :

- Personnes propriétaires, usufruitières ou hébergées à titre gratuit par des membres de leur
famille disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de l’Agence nationale
d’amélioration de l’habitat (ANAH) "personnes au ressources modestes" en vigueur au moment
du dépôt du dossier et occupant à titre principal le logement à adapter situé en Morbihan.

- Prévention de la perte d’autonomie

Personnes âgées de 60 ans et plus dont le degré de dépendance est évalué à 6 ou 5 au titre du
groupe "iso ressources" ;

Personnes disposant d’une carte de priorité d’accès aux lieux publics.

- Handicap ou dépendance

Personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) ;

Personnes âgées de 60 ans dont le degré de dépendance est évalué entre 1 et 4 au titre du
groupe 'iso ressources" ;

Personnes détenant une carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 %.

Fiche détaillée (pdf)

Manifestations sportives

Public concerné : Associations, Autres
Catégorie : Sport
Sous-catégorie : Pas de sous-catégorie
Date limite de dépôt : 1er avril

Bénéficiaires : Organisateurs de manifestations sportives se déroulant dans le Morbihan.

 

Faites votre demande en ligne sur le guichet en ligne des aides départementales !

Faire votre demande en ligne, c'est :

- rapide (et possibilité de le faire en plusieurs fois) ;

- la récupération automatique de vos informations personnelles de l'année précédente ;

- un traitement plus rapide de votre demande (instruction et paiement).

Fiche détaillée (pdf)

Milieux aquatiques et inondations

Public concerné : Associations, Collectivités territoriales, Autres
Catégorie : Tourisme et environnement
Sous-catégorie : Pas de sous-catégorie
Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Maîtres d’ouvrage publics et assimilés, associations.

Fiche détaillée (pdf)

Mobilités douces

Public concerné : Collectivités territoriales
Catégorie : Equipement des territoires
Sous-catégorie : Pas de sous-catégorie
Date limite de dépôt : Impérativement avant le démarrage des travaux

Bénéficiaires : Communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)

Faites votre demande en ligne sur le guichet en ligne des aides départementales !

A télécharger : Mémento technique et conseils pour la création d’ouvrages d’art (inférieurs ou supérieurs) cyclables et/ou piétons

Fiche détaillée (pdf)

PCH à domicile

Prestation de compensation du handicap
Public concerné : Particuliers
Catégorie : Solidarités, action sociale
Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées
Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Personnes handicapées, bénéficiant d’une prestation de compensation du handicap à domicile, octroyée par la Commission des droits et de l’autonomie (CDA).

Fiche détaillée (pdf)

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