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L'aménagement foncier dans le Morbihan

L’agriculture constitue une activité économique de premier ordre pour le département du Morbihan, au sein d’un territoire qui a connu de profondes mutations ces dernières décennies.

Concilier les usages et les activités

L’espace rural est très convoité et l’attente sociale en matière de cadre de vie prend une place de plus en plus importante, notamment sur la frange littorale et en zone périurbaine.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’organiser l’occupation et la gestion de ces espaces et de concilier les usages et les activités s’y exerçant.

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, a pris en considération ces nouveaux enjeux, en réformant notamment, l’aménagement foncier, anciennement plus connu sous le terme de "remembrement". Dorénavant, les objectifs de cet outil sont, avec la même importance :

  • l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières,
  • la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • l’aménagement du territoire communal et intercommunal.

La loi a également transféré la compétence "Aménagement foncier rural" de l’Etat aux Départements.

La charte départementale de l'aménagement foncier en Morbihan 

S’inscrivant dans une optique d’aménagement durable du territoire rural, le Département du Morbihan a défini les orientations de sa politique d’aménagement foncier dans une charte. En complément du dispositif législatif et réglementaire, ce document fixe à la fois les objectifs et les moyens mobilisés par le Département dans ce domaine. Consulter la charte

 

Opération en cours

 

Enquête publique sur le projet d’ Aménagement foncier agricole forestier et environnemental d’Elven

Le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire d’ELVEN sont soumis à enquête publique du 27 février au 27 mars 2024.

Les raisons du projet
Une procédure d'aménagement foncier dite "aménagement foncier agricole, forestier et environnemental" (AFAFE), arrive à la fin de la phase de l’élaboration du projet sur le territoire d’Elven avec une extension sur Trédion.

Le projet d’AFAFE est soumis à une enquête publique afin d’informer le public, les propriétaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre de cet AFAFE.

Une enquête publique du 27 février au 27 mars 2024
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, le de cette procédure fait l'objet d'une enquête publique. Elle se déroule en mairie d’Elven, siège de l'enquête du 27 février à 9h00 au 27 mars 2024 à 17h00. (Cf. avis d'enquête).

En outre, le dossier d'enquête et le registre associé seront accessibles, à partir du 27 février 9h00, à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-afafe-elven/

Un registre d'enquête est à la disposition du public en mairie d’ELVEN pendant toute la période d'enquête, aux jours et heures suivants :

-          du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

-          et le samedi de 8h30 à 12h30.

Une commissaire-enquêtrice recevra les observations en mairie dans les conditions suivantes :

-          mardi 27 février de 9h00 à 12h30,

-          vendredi 8 mars de 8h30 à 12h30,

-          mercredi 13 mars de 13h30 à 17h30,

-          samedi 16 mars de 8h30 à 12h30,

-          vendredi 22 mars de 8h30 à 12h30,

-          mercredi 27 mars de 13h30 à 17h00.

Les observations peuvent pendant toute la durée de l'enquête être consignées sur le registre d'enquête papier, enregistrées par voie électronique sur le site de l'enquête ou par courrier à la commissaire-enquêtrice en mairie d’Elven à l'adresse suivante : ep-projet-afafe-elven@ democratie-active.fr

Les réclamations enregistrées apparaissent sur le site de l'enquête après leur arrivée, et sont annexées au registre d'enquête papier déposé en mairie.