Skip to Content

Rapport enquête Saint-Gildas-de-Rhuys

Rapport de l'enquête publique relative à l'aménagement de St Gildas de Rhuys

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019 relative à l'opportunité de lancer une procédure d'aménagement foncier à Saint-Gildas-de-Rhuys, le rapport et les conclusions établies après l'enquête par Madame Nicole Jouen, commissaire-enquêtrice sont accessibles au public durant un an.

Téléchargez le rapport et les conclusions de l'enquête publique