Le Transport scolaire adapté est un service de transport à destination des élèves et étudiants handicapés organisé et pris en charge par le Département du Morbihan. Tous les ans c’est un peu plus de 500 élèves (écoles, collèges, lycées) et étudiants qui sont concernés par ce dispositif.
Tous les élèves et étudiants domiciliés dans le Morbihan, scolarisés en classes spécialisées ou en cursus classique qui, du fait de leur situation de handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun, en application de l’article R.213-13 du Code de l’éducation (Voir règlement téléchargeable ci-dessous).
Pour en bénéficier, les familles doivent préalablement demander un avis de transport auprès de la Maison départementale de l’autonomie (MDA) chargée d’émettre les avis de notification.
Téléchargez le règlement départemental des transports pour les élèves et étudiants handicapés
Téléchargez le dossier pour l'année 2018/2019 (pdf interactif)
Téléchargez le dossier pour la rentrée scolaire 2019/2020 (pdf interactif)
Il s’agit d’un service collectif qui permet le transport d’élèves dans des véhicules pouvant accueillir jusqu’à 8 enfants. La prise en charge assure uniquement les déplacements entre le domicile et l’établissement scolaire de l’enfant.
Il vous suffit de contacter le service des projets transversaux de l’autonomie, à la Direction de l’autonomie au 02 97 54 83 53.
Vous pouvez également télécharger l’imprimé (ci-dessus) ou retirer le dossier auprès du service.
Plus d’infos :
Département du Morbihan
DGISS - Direction de l’Autonomie
Service des projets transversaux de l’autonomie (SPTA)
64 rue Anita Conti - CS 20514 - 56035 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 54 83 53
direction-autonomie-tsh@morbihan.fr