Adopter un enfant

Les démarches pour l'adoption

Qui sont ces enfants ?

En France, les enfants qui peuvent être adoptés sont :

• ceux pour lesquels les père et mère ont valablement consenti à l'adoption,
• les pupilles de l'État, c'est-à-dire les enfants qui ont perdu leur père et leur mère,
• les enfants nés sous X.

Qui peut adopter un enfant ?

L'adoption peut être demandée par :

• un couple marié depuis plus de 2 ans,
• un couple dont les 2 personnes ont de plus de 28 ans,
• une personne seule âgée de plus de 28 ans.
  
  Dans chacune des situations, la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être d'au moins 15 ans.

Comment faire une demande ?

Toute famille qui souhaite adopter un enfant (français ou étranger) doit au préalable obtenir l'agrément du président du Département du Morbihan. Pour cela, il faut commencer par rédiger une lettre de motivation, à adresser à l'adresse suivante :

Département du Morbihan
Direction des interventions sanitaires et sociales
Aide sociale à l'enfance
Service des adoptions
BP 20 514
56035 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 54 78 25

Futurs parents : les étapes pour obtenir un agrément 

Le président du Département doit s'assurer que les conditions d'accueil (familial, éducatif et psychologique) offertes par les personnes qui souhaitent adopter correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant.

Les personnes qui demandent l'agrément devront effectuer :

• une évaluation de la situation familiale : des capacités éducatives ainsi que des conditions d'accueil en vue de l'adoption d'un enfant d'origine française ou étrangère. Cette évaluation est confiée à des assistantes de services sociaux, des éducateurs spécialisés ou des éducateurs de jeunes enfants, diplômés d'État.
• Une évaluation confiée à des psychologues : du contexte psychologique dans lequel se situe le projet d'adoption. Ex : pourquoi les personnes souhaitent adopter ? Quelles sont leurs motivations, leur parcours de vie ?

La décision d'accorder ou non l'agrément 

Suite à ces évaluations, la décision est prise par le président du Département du Morbihan, après avis de la commission d'agrément. Cette décision doit intervenir au plus tard 9 mois après le dépôt de la demande d'agrément.
L'agrément est valable pour une durée de 5 ans sur l'ensemble du territoire national.

Adopter un enfant à l'étranger 

L'adoption d'un enfant d'origine étrangère se fait auprès d'organismes habilités comme la mission de l'adoption internationale

Les familles qui souhaitent adopter à l'étranger doivent également être titulaires de l'agrément attribué par le président du Département du Morbihan pour pouvoir entamer les démarches : 

• auprès d'un organisme français autorisé pour l'adoption (liste remise par le service des adoptions du département), 
• auprès d'une institution étrangère habilitée, en s'adressant à l'Agence française de l'adoption ou au secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.