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Appel à projet en faveur de l'accueil des fratries

Dans le cadre de sa politique de protection de l’enfance, le département du Morbihan affirme sa volonté de maintenir les enfants confiés dans un cadre familial. Il n’existe pas à ce jour de structure dédiée à l’accueil des fratries sur le territoire. C’est pourquoi le schéma de protection de l’enfance 2020-2025 du Morbihan vise à développer une offre adaptée aux besoins spécifiques des enfants confiés, avec l’engagement d’ouvrir un dispositif d’accueil spécialisé pour les fratries.

Création d'un ou plusieurs dispositifs d'accompagnement et d'hébergement pour des mineurs en fratrie

Objectifs : 

Création d’un ou plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’hébergement de 60 places pour des mineurs en fratrie relevant d’une mesure de placement au titre de l’aide sociale à l’enfance

Ce dispositif est qualifié d’établissement social ou médico-social au titre de l’article L 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles.

L’appel à projet est formulé conformément aux dispositions de l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Modalités de réponse à l'appel à projet

Délais de dépôt des candidatures : L’appel à projet est lancé le 1er juin 2021.

La date limite de réception des candidatures est le 24 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers devront être :

- remis sur la plateforme de dématérialisation « megalis » à l’adresse suivante :  https://marches.megalis.bretagne.bzh
Ou
-  adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Département du Morbihan / DGISSDirection Enfance Famille
64 rue Anita Conti
56035 Vannes Cedex
Ou
- remis en mains propre contre accusé de réception à cette même adresse aux heures ouvrables :
du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00.

L’ouverture des dossiers de candidature se déroulera à l’expiration du délai de réception des réponses.