Skip to Content

Appel à projets "Mineurs non accompagnés" - Recherche de solutions d'accueil (copie 1)

Le Département du Morbihan lance un appel à candidatures pour la recherche de solutions d’accueil concernant un public de mineurs non accompagnés en structures collectives ou en prises en charge diffuses. Ce projet s’inscrit dans la politique départementale déclinée dans les orientations du dernier schéma départemental de la protection de l’enfance.

Au cours des dernières années, du fait d’un flux migratoire important de mineurs non accompagnés (MNA), la collectivité a adapté et renforcé ses dispositifs d’accueil et d’hébergement pour répondre aux besoins de ces enfants. Malgré cela, un nombre significatif de jeunes admis à l’aide sociale à l’enfance du Morbihan reste à ce jour sans solution de prise en charge adaptée.
Les accompagnements proposés ne répondent pas toujours aux besoins d’une prise en charge spécifique pour les jeunes âgés généralement de 16 ans et plus, pour lesquels un accompagnement rapide à l’autonomie est nécessaire.
De plus, un nombre grandissant de jeunes confrontés à des problématiques très spécifiques (déracinement, troubles psychiques, addictions, délinquance, problèmes de santé), nécessitent par ailleurs une prise en charge éducative spécifique.
Il convient donc d’adapter le dispositif de protection de l’enfance en créant de nouvelles places spécifiques pour ce public singulier.
Le Département souhaite se doter de structures spécialisées pour ce public au statut juridique particulier dont l’accompagnement sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socio-professionnelle et sur la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire, tout en accordant une attention particulière à la dimension soin.

Il s’agit d’un appel à projets au sens de la procédure réglementaire prévue à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

CALENDRIER

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 14 janvier 2019
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 15 mai 2019
Date limite de notification aux candidats non recevables : 22 mai 2019
Date prévisionnelle d’ouverture :  01 juillet 2019