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La préservation des Espaces Naturels Sensibles

Le Département mène depuis plus de 30 ans de nombreuses actions de préservation et d'ouverture au public des espaces naturels morbihannais, en intervenant sur les acquisitions, les travaux de restauration, la gestion des terrains acquis et leur ouverture au public (selon la fragilité des milieux naturels).

Comment intervient le Département du Morbihan ?

Conformément à la loi du 18 juillet 1985, les missions de protection des espaces naturels sensibles attribuées aux départements se définissent ainsi :

  • préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels,
  • assurer la sauvegarde des habitats naturels,
  • élaborer et mettre en œuvre une politique d'acquisition, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.

Plus de 3 300 hectares d'espaces naturels

Depuis 1974, le Département a ainsi acquis plus de 3 300 hectares d'espaces naturels. Pour procéder à l’acquisition et à la préservation des espaces naturels, le Département dispose de plusieurs outils :

La perception d'une taxe

Le Département perçoit la part départementale de la taxe d’aménagement (la TA-ENS) qui permet de financer l'acquisition, l'entretien et l'aménagement des espaces naturels sensibles.

Depuis 2012, toutes les communes du territoire morbihannais sont concernées par ce prélèvement.

Un droit de préemption

Le droit de préemption, appliqué sur 16 000 ha, permet d'être informé des ventes de biens dans cette zone, et le cas échéant, l'achat par la collectivité de terrains présentant les caractéristiques d'un Espace Naturel Sensible.