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Projet Plan de Prévention du Bruit (PPBE)

Les nuisances sonores affectent le quotidien de nombre de personnes résidant ou travaillant à proximité d'infrastructures de transports terrestres fortement circulées. Elles sont ressenties comme un signe de détérioration de l'environnement et constituent dans certains cas un enjeu de santé publique.

Une obligation légale

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l'Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Cette approche est basée sur une évaluation de l'exposition au bruit des populations, la mise en place d'une cartographie stratégique du bruit, l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé et la mise en œuvre au niveau local, de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme.
Les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l'environnement définissent notamment les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les PPBE.

Une consultation publique

Le PPBE a fait l'objet d'une consultation du public avant son adoption définitive par l'assemblée départementale (article L. 572-8 et R. 572-10 du code précité).
Cette consultation visait à apporter au public des informations sur le bruit dû aux routes départementales de manière à ce que chacun puisse avoir connaissance :

●De la réglementation existante,
●Des niveaux de bruit actuels le long des infrastructures,
●Des politiques déjà menées ou programmées par le Département pour améliorer le cadre de vie des riverains.

Les cartes de bruit

Les cartes de bruit permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également le dénombrement de la population exposée et la quantification des nuisances. Les infrastructures concernées par la première et deuxième échéance de la directive européenne sont respectivement :

• les voies routières dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules/jour) ;
• les voies routières dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an (8 200 et 16 400 véhicules/jour).

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs de bruit global de la directive européenne, le  Lden (Level day evening night) représentant les niveaux sonores sur les plages horaires suivantes : 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h et le Ln (Lnight) représentant  le niveau moyen pour la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
S’agissant plus particulièrement du réseau routier départemental, plusieurs routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ou compris entre 3 et 6 millions de véhicules ont été retenues dans les cartes de bruit stratégiques.
Le PPBE doit, en application de l’article L.572-6 du code de l’environnement, tendre « à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».
Ce document, après validation par l’assemblée départementale est mis à disposition du public afin de recueillir son avis. Il sera ensuite arrêté et publié par l'autorité compétente, le département du Morbihan.

Le PPBE doit, en application de l’article L.572-6 du code de l’environnement, tendre « à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».

Ce document a été mis à disposition du public afin de recueillir son avis pour une durée de deux mois à partir du 1er janvier 2019.
Il a été  approuvé le 21 juin 2019 par délibération du Conseil départemental.

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