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Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 19SOA007 REPARATION ET SECURISATION DES OUVRAGES D'ART
Mots descripteurs :
Ouvrage d'art.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution :
l'ensemble du département du Morbihan.. .
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en années : 3 .
Valeur estimée (H.T.) : 5500000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Les travaux porteront notamment sur les réparations : - des ouvrages d'art hydrauliques en maçonnerie ; - des ouvrages d'art routiers en maçonnerie ; - des ouvrages d'art hydrauliques en béton armé et précontraint ; - des ouvrages d'art routiers en béton armé et précontraint ; - des buses métalliques hydrauliques ou routières - des murs en maçonnerie ou en béton armé - des cales, digues et d'infrastructures portuaires en maçonnerie ou en béton Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/10/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1 - Ouvrages d'art sur le territoire Ouest du département, notamment sur le territoire des SERD suivants:.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
[ATD SO : Hennebont, Caudan, Crach, Baud, Le Faouet, Guémené sur Scorff ; . ATD NE : Pontivy, Locminé ;]
Coût estimé (HT) : 2700000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot No : 2 - Ouvrages d'art sur le territoire Est du département, notamment sur le territoire des SERD suivants.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
[ATD SE : Questembert, Vannes-Saint-Avé, Muzillac, Grand-Champ, La Gacilly ; . ATD NE : Josselin ; Mauron ; Ploermel ;]
Coût estimé (HT) : 2700000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
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REPARATION ET SECURISATION DES OUVRAGES D'ART
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan
Correspondant : M DABOUIS Frédéric , 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél: 0297548237. Fax: 0297545989. Courriel: ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr. Adresse internet: www.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 19SOA007 REPARATION ET SECURISATION DES OUVRAGES D'ART
Mots descripteurs :
Ouvrage d'art.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution :
l'ensemble du département du Morbihan.. .
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en années : 3 .
Valeur estimée (H.T.) : 5500000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Les travaux porteront notamment sur les réparations : - des ouvrages d'art hydrauliques en maçonnerie ; - des ouvrages d'art routiers en maçonnerie ; - des ouvrages d'art hydrauliques en béton armé et précontraint ; - des ouvrages d'art routiers en béton armé et précontraint ; - des buses métalliques hydrauliques ou routières - des murs en maçonnerie ou en béton armé - des cales, digues et d'infrastructures portuaires en maçonnerie ou en béton Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/10/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
25-07-2019 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
19SOA007/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SOA007 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Date d'envoi du présent avis à la publication :
17-06-2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : marches.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684, Adresse internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8, Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979, Adresse internet : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1 - Ouvrages d'art sur le territoire Ouest du département, notamment sur le territoire des SERD suivants:.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
[ATD SO : Hennebont, Caudan, Crach, Baud, Le Faouet, Guémené sur Scorff ; . ATD NE : Pontivy, Locminé ;]
Coût estimé (HT) : 2700000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot No : 2 - Ouvrages d'art sur le territoire Est du département, notamment sur le territoire des SERD suivants.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
[ATD SE : Questembert, Vannes-Saint-Avé, Muzillac, Grand-Champ, La Gacilly ; . ATD NE : Josselin ; Mauron ; Ploermel ;]
Coût estimé (HT) : 2700000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
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