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Détail de l'avis

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MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DIVERS EQUIPEMENTS TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

AVIS DE MARCHE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

 

I.1) NOM ET ADRESSES :

 

Département du Morbihan, à l'attention deDépartement du

Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009

VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse

internet : www.morbihan.fr

 

Adresse du profil d'acheteur (URL) :

marches.megalisbretagne.org

 

Accès électronique à l'information (URL) :

marches.megalisbretagne.org

 

Soumission des offres et des demandes de participation par

voie électronique : marches.megalisbretagne.org

 

I.2) PROCEDURE CONJOINTE :

 

I.3) COMMUNICATION :

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en

accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

 

marches.megalisbretagne.org

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues :

 

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être

envoyées :

 

par voie électronique via :

marches.megalisbretagne.org

 

A l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, 2, rue

St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , FRH04 , Courriel :

dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet :

marches.megalisbretagne.org

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

 

Autorité régionale ou locale.

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

 

Services généraux des administrations publiques.

 

Section II : Objet

 

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

 

II.1.1) Intitulé :

 

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION,

PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DIVERS EQUIPEMENTS

TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

 

II.1.2) Code CPV principal :

 

Mots descripteurs : Prestations de services.

 

Descripteur principal : 50720000

 

II.1.3) Type de marché :

 

Service.

 

II.1.4) Description succincte :

 

Nouvelle procédure suite à déclaration sans suite.  Le marché comporte également l'exécution de

travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la

production thermique et/ou faire des propositions d'amélioration des

installations. Les sites et installations concernés font l'objet de l'annexe 3

du CCTP (pour chaque lot). Le contenu de la liste de ces sites et installations

est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.Forme de marché : à

bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot..

 

II.1.5) Valeur totale estimée :

 

Valeur hors TVA : 1450000.00

 

II.1.6) Information sur les lots :

 

Ce marché est divisé en lots : Oui

 

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

 

II.2) DESCRIPTION :

 

II.2.1) Intitulé :

 

Lot n° : 01

 

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s) :

 

Mots descripteurs : Prestations de services.

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50720000

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50531100

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

 

Code NUTS : FRH04.

 

II.2.4) Description des prestations :

 

Maintenance des installations du laboratoire départemental

d'analyses et ses annexes (P2+P3)

 

II.2.5) Critères d'attribution :

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les

critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 

Valeur hors TVA : 150000.00 EUR

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système

d'acquisition dynamique

 

Durée en mois : 36

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de

candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

 

Options : Non

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l'Union européenne : Non

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

Aucune

 

II.2) DESCRIPTION :

 

II.2.1)

Intitulé :

 

Lot n° : 02

 

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s) :

 

Mots descripteurs : Prestations de services.

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50720000

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50531100

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

 

Code NUTS : FRH04.

 

II.2.4) Description des prestations :

 

Maintenance des installations importantes (P2+P3)

 

II.2.5) Critères d'attribution :

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les

critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 

Valeur hors TVA : 300000.00 EUR

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système

d'acquisition dynamique

 

Durée en mois : 36

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de

candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

 

Options : Non

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l'Union européenne : Non

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

Aucune

 

II.2) DESCRIPTION :

 

II.2.1)

Intitulé :

 

Lot n° : 03

 

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s) :

 

Mots descripteurs : Prestations de services.

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50720000

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50531100

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

 

Code NUTS : FRH04.

 

II.2.4) Description des prestations :

 

Maintenance des installations significatives et des petites

installations (P2+P3)

 

II.2.5) Critères d'attribution :

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les

critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 

Valeur hors TVA : 650000.00 EUR

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système

d'acquisition dynamique

 

Durée en mois : 36

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de

candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

 

Options : Non

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l'Union européenne : Non

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

Aucune

 

II.2) DESCRIPTION :

 

II.2.1)

Intitulé :

 

Lot n° : 04

 

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s) :

 

Mots descripteurs : Prestations de services.

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50720000

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50531100

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

 

Code NUTS : FRH04.

 

II.2.4) Description des prestations :

 

Maintenance des installations de chaufferies biomasse

(P2+P3)

 

II.2.5) Critères d'attribution :

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les

critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 

Valeur hors TVA : 200000.00 EUR

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système

d'acquisition dynamique

 

Durée en mois : 36

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de

candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

 

Options : Non

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l'Union européenne : Non

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

Aucune

 

II.2) DESCRIPTION :

 

II.2.1)

Intitulé :

 

Lot n° : 05

 

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s) :

 

Mots descripteurs : Prestations de services.

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50720000

 

Code(s) CPV

additionnel(s) : 50531100

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

 

Code NUTS : FRH04.

 

II.2.4) Description des prestations :

 

Maintenance des chaudières individuelles (P2+P3)

 

II.2.5) Critères d'attribution :

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les

critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 

Valeur hors TVA : 150000.00 EUR

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système

d'acquisition dynamique

 

Durée en mois : 36

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de

candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

 

Options : Non

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l'Union européenne : Non

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

Aucune

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique,

financier et technique

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle,

y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la

profession

 

Liste et description succincte des conditions : Déclaration

sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner;

 

III.1.2) Capacité économique et financière

 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents

de la consultation

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents

de la consultation

 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

 

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

 

III.2.1) Information relative à la profession

 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

 

Consultation comportant des conditions d'exécution à

caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des

prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les

conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30

jours.

 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel

responsables de l'exécution du marché

 

Obligation d'indiquer les noms et qualifications

professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

 

III.2.4) Marché éligible au MPS

 

La transmission et la vérification des documents de

candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié

sur présentation du numéro de SIRET : Oui

 

Section IV : Procédure

 

IV.1) DESCRIPTION :

 

IV.1.1) Type de procédure

 

Procédure ouverte

 

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système

d'acquisition dynamique

 

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

 

Accord-cadre avec un seul opérateur

 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions

ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

 

IV.1.5) Information sur la négociation

 

IV.1.6) Enchère électronique :

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés

publics (AMP)

 

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

Oui

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes

de participation

 

07/12/2018 à 12 H 00

 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner

ou à participer aux candidats sélectionnés

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou

la demande de participation

 

Français

 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est

tenu de maintenir son offre :

 

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception

des offres)

 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

 

Date : 07/12/2018 à 14 H 00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1) RENOUVELLEMENT

 

Il s'agit d'un marché renouvelable

 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

un avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du dernier semestre

2021.

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Pour la candidature dans le cadre des Renseignements

concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration

concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices

disponibles (Niveau minimum de capacité financière exigé : 2 fois le tiers du

montant maximum du lot ou des lots correspondant(s) pour le chiffre d'affaire

annuel des 3 derniers exercices connus.). La candidature peut être présentée

soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le

site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché

Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par

voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas

autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée

sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie

électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur

site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite

sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le

candidat doit pouvoir attester de la visite d'un certain nombre des

installations concernées par lot soumissionné : Lot 1 & 2 : visite

obligatoire de 100 % des installations Lot 3 : visite obligatoire de 15

installations significatives dans les collèges Lot 4 : visite du site

obligatoire Lot 5 : visite non obligatoire.

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

 

Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte ,

35000 RENNES CEDEX

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

 

comité consultatif interrégional de règlement amiable des

différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, Rue de Chateaubriand ,

44000 NANTES CEDEX

 

VI.4.3) Introduction de recours :

 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant

être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1

à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la

notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut

plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat

est rendue publique.

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

 

05/11/2018


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