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Détail de l'avis

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Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan

AVIS DE MARCHE

 

 

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

 

I.1) NOM ET ADRESSES :

 

Département du Morbihan, à l'attention du Département du

Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés

 

2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel

: dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet :

www.morbihan.fr

 

Adresse du profil d'acheteur (URL) :

marches.megalisbretagne.org

 

Accès électronique à l'information (URL) :

marches.megalisbretagne.org

 

Soumission des offres et des demandes de participation par

voie électronique : marches.megalisbretagne.org

 

I.2) PROCEDURE CONJOINTE :

 

I.3) COMMUNICATION :

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en

accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

 

marches.megalisbretagne.org

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues :

 

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être

envoyées :

 

par voie électronique via :

marches.megalisbretagne.org

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

 

Autorité régionale ou locale.

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

 

Services généraux des administrations publiques.

 

Section II : Objet

 

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

 

II.1.1) Intitulé :

 

Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les

agents du département du Morbihan

 

II.1.2) Code CPV principal :

 

Mots descripteurs : Titres restaurant.

 

Descripteur principal : 66133000

 

II.1.3) Type de marché :

 

Fournitures.

 

II.1.4) Description succincte :

 

Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les

agents du département du Morbihan.

 

II.1.5) Valeur totale estimée :

 

Valeur hors TVA : 3520000.00

 

II.1.6) Information sur les lots :

 

Ce marché est divisé en lots : Non

 

II.2) DESCRIPTION :

 

II.2.1) Intitulé :

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

 

Mots descripteurs : Titres restaurant.

 

Code(s) CPV additionnel(s) : 66133000

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

 

Code NUTS : FRH04.

 

Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan

 

II.2.4) Description des prestations :

 

Forme de marché : à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale

de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de

l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction) :

Maximum 220 000,00

 

II.2.5) Critères d'attribution :

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les

critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 

Valeur hors TVA : 3520000.00 EUR

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système

d'acquisition dynamique

 

Durée en mois : 12

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions

: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de

reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,

de 4 ans.

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de

candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

 

Options : Non

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l'Union européenne : Non

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique,

financier et technique

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle,

y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la

profession

 

Liste et description succincte des conditions : Déclaration

sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner;

 

III.1.2) Capacité économique et financière

 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents

de la consultation

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents

de la consultation

 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

 

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

 

III.2.1) Information relative à la profession

 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

 

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la

réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix

unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les

conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel

responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4) Marché éligible au MPS

 

La transmission et la vérification des documents de

candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur

présentation du numéro de SIRET : Oui

 

Section IV : Procédure

 

IV.1) DESCRIPTION :

 

IV.1.1) Type de procédure

 

Procédure ouverte

 

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système

d'acquisition dynamique

 

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

 

Accord-cadre avec un seul opérateur

 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions

ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

 

IV.1.5) Information sur la négociation

 

IV.1.6) Enchère électronique :

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés

publics (AMP)

 

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

Oui

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes

de participation

 

11/12/2018 à 12 H 00

 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner

ou à participer aux candidats sélectionnés

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou

la demande de participation

 

Français

 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est

tenu de maintenir son offre :

 

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception

des offres)

 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

 

Date : 11/12/2018 à 14 H 00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1) RENOUVELLEMENT

 

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

La valeur estimée correspond à la valeur du titre restaurant

ainsi que les frais du présent marché. La candidature peut être présentée soit

sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché

Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par

voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas

autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée

sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie

électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons

ou maquettes exigés : Les échantillons suivants : Un échantillon de carte de

paiement ; Un échantillon de carnet de titre de restaurant ; Un spécimen de

bordereau de livraison permettant l'émargement des agents. Par dérogation aux

articles 40 et 41 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les

échantillons devront parvenir sous plis portant la mention « Emission,

livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du

Morbihan » au plus tard à la date de remise des offres. Ils seront envoyés en

recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse

suivante : Département du Morbihan – DGFiM – DCP - Service des Marchés

Publics (porte 120) - 2 rue St Tropez - CS 82400 - 56009 VANNES cedex Les plis

qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et

l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne

seront pas retenus. . Numéro de la consultation : 18DRH012

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

 

Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte,

35000 RENNES CEDEX

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

 

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des

différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, Rue de Chateaubriand,

44000 NANTES CEDEX

 

VI.4.3) Introduction de recours :

 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant

être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1

à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la

notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut

plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat

est rendue publique.

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

 

09/11/2018


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