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Marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d'un bâtiment logements désaffecté et la construction d'un préau sportif au collège La Rivière à Etel

CONSEIL

départemental DU MORBIHAN

 

 

 

 

 

marché de maîtrise d'oeuvre

 

pour la demolition d'un logement desaffecté

 

et la construction d'un preau sportif

 

au college la riviere a etel

 

 

 

 

 

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

 

 

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil départemental

du Morbihan.

Correspondant : M. le président du conseil départemental, hôtel

du département, DGFiM - DCP - service marchés publics (porte 120) - CS 82400

-  56009 Vannes,

tél. : 02-97-54-80-00,

Adresse internet du profil d'acheteur : marches.megalisbretagne.org

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services

généraux des administrations publiques.

 

 

 

Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d'un bâtiment

logements désaffecté et la construction d'un préau sportif au collège La

Rivière à Etel.

 

Appel à candidature pour le choix d’un maître d’œuvre.

Procédure adaptée en application des articles 27 et 34 I 1 § b du décret

2016-360 relatif aux marchés publics.

 

 

 

Caractéristiques principales :

 

Il s’agit de déconstruire un bâtiment autrefois à

usage de logement et de construire en lieu et place un préau - qui servira

également aux activités sportives - et un local de stockage de matériel.

 

La mission est une mission de base étendue à l'élément

diagnostic et aux études d'exécution, fluides et structures, et l'établissement

du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots. La mission OPC pourra

être confiée au maître d'œuvre.

 

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle

affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 650 000 € HT.

 

 

 

Options :

descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra

faire l'objet d'avenants. 

 

 

 

Refus des

variantes. 

 

 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement

et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget départemental ; le

paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30

jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Avance prévue

dans le cadre des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés

publics.

 

 

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement

d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront être groupés solidaires ou

conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire

devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Le mandataire

du groupement est nécessairement un architecte.

 

Conformément à l'article 45 - V du décret 2016-360

relatif aux marchés publics, un candidat non mandataire peut-être membre de

plusieurs groupements. Un candidat, s'il est mandataire, ne peut être également

membre (mandataire ou non) d'un autre ou de plusieurs autres groupements. 

 

Par ailleurs, les candidats ne sont pas autorisés à se

présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs

groupements. 

 

 

 

Conditions de participation : 

 

En

application de l’article 3 alinéa 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier

1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

 

 

 

Justifications à produire quant aux

qualités et capacités du candidat : 

 

 Le dossier de candidature obligatoirement

rédigé en langue française devra comprendre au minimum :

 

 

 

- un acte de candidature avec en cas de

groupement la composition de l'équipe (lettre de candidature et habilitation du

mandataire par ses co-traitants). Cette équipe pourra être le cas échéant

complétée si nécessaire par des sous-traitants.

 

- le(s) numéro(s) d'inscription à l'ordre des

architectes pour le mandataire.

 

 

 

Et pour

chacun des membres de l'équipe :

 

- la liste des

compétences et moyens ;

 

- un dossier présentant les principaux

projets réalisés et faisant apparaître les opérations de complexité

équivalente aux travaux envisagés, sur les 3 dernières années. Cette liste sera

également récapitulée sur un document de

format A4 présenté selon un modèle à demander au service des marchés du conseil

départemental ;

 

 - une

déclaration sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de

l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48

du décret 2016-360 relatif aux marchés publics ;

 

- la copie du (ou des) jugement(s)

prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

 

 

 

Un document

« lettre de candidature DC1 » et une déclaration du candidat DC2

ainsi que le document en format A4 présentant la liste des références sont

disponibles sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce.

 

 

 

Critères objectifs de limitation du nombre de

candidats 

 

 

 

Le choix des

3 équipes admises à négocier se fera sur la base des critères suivants, par

ordre décroissant d'importance :

 

- qualité

des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité

équivalentes ;

 

- qualifications

et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'œuvre ;

 

- compétences

de l'équipe.

 

 

 

Les candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront

invités à remettre une offre financière. La négociation éventuelle sera

librement menée avec les candidats retenus.

 

 

 

Critères d'attribution : offre

appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges

(règlement de la consultation ou lettre d'invitation ou document descriptif).

 

 

 

Date limite de remise des candidatures : le jeudi

28 février 2019 à 12h00. 

 

 

 

Autres renseignements : 

 

- administratifs :

Serge LE TIRANT Tel : 02.97.54.81.39

 

-

techniques : Jean-Yves LE CORRE Tel : 02.97.54.83.74  

 

 

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

 

Les dossiers devront être transmis avant la date et

heure limites de remise des candidatures exclusivement

par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible

sur le site : marches.megalisbretagne.org en application des articles 40 et 41 du décret  2016-360 du 25 mars 2018

 

 

 

Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence : 28 janvier 2019


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