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Détail de l'avis

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DRA-Travaux d'aménagement, d'entretien et d'exploitation dans les propriétés boisées du département du Morbihan

Avis d'appel public à la concurrence


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan
Correspondant : M DOMANIECKI Xavier , 2, Rue Saint Tropez , Lieu dit CS82400 , 56009 VANNES CEDEX. Tél: 0297548360. Fax: 0671783722. Courriel: xavier.domaniecki@morbihan.fr. Adresse internet: www.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché :
Numéro de la consultation : 19ENSMF Travaux d'aménagement, d'entretien et d'exploitation dans les propriétés boisées du département du Morbihan


Mots descripteurs :
Travaux forestiers.
Type de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution :
Hôtel du Département 2 rue de Saint-Tropez 56009 VANNES Cedex. 56009 VANNES.
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Durée en années : 4 .
Valeur minimum estimée (H.T.) : 380000.00 euro(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3200000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Oui
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :
02-04-2019  (12:00)


Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
19ENSMF/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ENSMF
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
05-03-2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : marches.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684, Adresse internet : www.ta-rennes.juredm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8, Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979, Adresse internet : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux sylvicoles - secteur OUEST]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 20000,00/Max 160000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 80000.00 et 640000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :77200000. Objets supplémentaires : 77112000. 77231600.
Lot No : 2 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux sylvicoles - secteur EST]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 20000,00/Max 160000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 80000.00 et 640000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :77200000. Objets supplémentaires : 77112000. 77231600.
Lot No : 3 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux d'abattage et d'élagage individuels]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 120000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 40000.00 et 480000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :77200000. Objets supplémentaires : 77112000.
Lot No : 4 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux par traction animale]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 80000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 40000.00 et 320000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :77112000. Objets supplémentaires : 03322300.
Lot No : 5 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux d’exploitation forestière - secteur OUEST]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 80000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 40000.00 et 320000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :77112000. Objets supplémentaires : 77211400. 77210000. 77211000.
Lot No : 6 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux d’exploitation forestière - secteur EST]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 80000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 40000.00 et 320000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :77112000. Objets supplémentaires : 77211400. 77210000. 77211000.
Lot No : 7 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux d’infrastructure]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 80000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 40000.00 et 320000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :45112500. Objets supplémentaires : 60181000. 44113140. 45233160.
Lot No : 8 - .
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
[Travaux de mobilier et de petites infrastructures]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 5000,00/Max 40000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : entre 20000.00 et 160000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :45421150. Objets supplémentaires : 45259000.


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