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Détail de l'avis

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DRA - RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES

I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Département du Morbihan, à l'attention de M DABOUIS Frédéric , Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237  , Poste : 8237 , Courriel : ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d'acheteur (URL) : marches.megalisbretagne.org
Accès électronique à l'information (URL) : www.megalisbretagne.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : www.megalisbretagne.org
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet


II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES


II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Amiante. Voirie.
Descripteur principal : 71335000
II.1.3) Type de marché :
Service.
II.1.4) Description succincte :
la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un laboratoires d'analyses, en charge d'informer le maitre d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). - L'analyse en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés du réseau routier départemental. La maîtrise d'ouvrage pourra ainsi informer les entreprises ou les aménageurs de l'absence ou de la présence d'amiante ou de HAP dans les enrobés présents sur le domaine public routier départemental (décrets des 4 mai 2012 et 5 juillet 2013).Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an..
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 840000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Opérations de prélèvements préalables à la recherche d'amiante dans les enrobés
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Amiante. Voirie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Les prestations concernent la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un laboratoire d'analyses, en charge d'informer le maitre d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Analyses en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Amiante. Voirie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
L'objet de ces analyses est d'informer le maitre d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans son domaine routier.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l?essai de la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. Les personnes intervenantes ont suivi le module «Préalable Opérateur de Chantier» de la formation des travailleurs a la prévention des risques lies a l'amiante en sous section 4. Conformément a l'arrêté du 23 février 2012.; COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l?essai de la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l?amiante dans les matériaux. Les personnes intervenantes ont suivi le module «Préalable Opérateur de Chantier» de la formation des travailleurs a la prévention des risques lies a l?amiante en sous section 4. Conformement a l?arrêté du 23 février 2012; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui


IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12/04/2019 à 12 H 00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 13/04/2019 à 10 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SMR002S
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684 , Adresse internet : rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979 , Adresse internet : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12/03/2019


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