Détail de l'avis

Avis d'appel public à la concurrenceDétail de l'avis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Morbihan
Correspondant : Département du Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX. Fax: 0297548088. Courriel: dfg.Marches@morbihan.fr. Adresse internet: https://www.morbihan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19INFO11 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un extranet cartographique et documentaire pour le PDIPR

Mots descripteurs :

Logiciel.

Type de service : 7. Services informatiques et services connexes.

Classification CPV :

Objet principal : 48000000.

Lieu d'exécution :

Morbihan. .

Code NUTS :

FRH04.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Un seul opérateur .

Durée en années : 4 .

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée maximale d'exécution sera fixée sur chaque bon de commande. .

Valeur estimée (H.T.) : 150000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'acquisition d'une solution permettant d'inscrire des circuits de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et de modifier des tracés inscrits au PDIPR. Cet outil, accessible à des partenaires extérieurs via un extranet, doit permettre la saisie des tracés, des données attributaires, d'envoyer des mails ou notifications, ainsi que de télécharger des documents administratifs (PDF), afin d'inscrire des itinéraires au PDIPR. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue globale :

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 150 000,00 euro(s) Total : 150 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

48 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

26-09-2019  (12:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

19INFO11/BO.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

16-07-2019

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8, Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.