Détail de l'avis

AVIS DE CONCOURS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Numéro national d'identification : DGFiM-DCP-services des marchés, 2 rue saint-Tropez - CS

82400, VANNES, F, Courriel : dfg.marches@morbihan.fr, Code NUTS : FRH04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : www.morbihan.fr

Adresse du profil acheteur : marches.megalisbretagne.org

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

marches.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : marches.megalisbretagne.org

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de restructuration/extension du collège "Goh Lanno" sur la commune de PLUVIGNER (56) articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code la Commande Publique

Numéro de référence : JCLPOECOLLPLU

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71221000

Descripteur supplémentaire :

II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots et de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, telle que définie les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code la Commande Publique. Marché composé d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme constituée des études de l'ensemble des tranches de travaux et du suivi des travaux de la tranche opérationnelle 1. Tranche conditionnelle 1 constituée du suivi des travaux de la tranche opérationnelle 2. Tranche

conditionnelle 2 constituée du suivi des travaux de la tranche opérationnelle 3. Caractéristiques principales de l'ouvrage : Restructuration/extension du collège "Goh Lanno", représentant une surface de plancher en extension d'environ 2 394 mètres carrés, une surface de restructuration d'environ 638 mètres carrés ainsi que la reconstruction d'environ 650 mètres carrés de préau. Le

montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (travaux bâtiments + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 5 670 000 euros HT, valeur juin 2019. Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (thermique/électricité/courants faibles), cuisine, VRD, acoustique, économie de la construction. Rappel : conformément aux dispositions de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : Avril 2020. Date prévisionnelle de début des travaux de la tranche opérationnelle 1 : Mars 2021 (démarrage période de préparation), pour une durée de 15 mois. Date prévisionnelle de début des travaux de la tranche opérationnelle 2 : Mars 2022 (démarrage période de préparation), pour une durée de 14 mois. Date prévisionnelle de début des travaux de la tranche opérationnelle 3 : Février 2023 (démarrage période de préparation), pour une durée de 13 mois.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10)Critères de sélection des participants :

Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : - qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente, - qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe

et complémentarité des compétences présentées,

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession :

La participation est réservée à une profession particulière : oui

Indiquer profession : En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé : 3

ou Nombre minimal :

/ Nombre maximal :

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :

Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site,

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

27 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

Une prime sera attribuée : oui

Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 21 600 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :

Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Forme juridique que doit revêtir le groupement : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. La procédure est un concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du

Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’article R2162-19 du Code de la Commande Publique. Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des

Concepteurs : Novembre 2019. Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations fin février 2020. Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : marches.megalisbretagne.org (information au 02 23 48 04 54). La transmission des plis dématérialisée sur le profil acheteur est imposée. Documents à remettre à l'appui de la candidature :une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, Pour ces 2 premiers documents le Dc1 et Dc2 ou le DUME sont utilisables. Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : certificat d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d’architecte, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, pour chaque membre de l’équipe, le chiffre d’affaire globale et le chiffre d’affaires relatifs à l’objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices, une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l’équipe de maîtrise d’oeuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d’appréhender le projet, liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles, une affiche A2 avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, présentée au format portrait, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec le projet objet de la présente consultation, réalisés par l'architecte mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage, Doc graphiques des réf du mandataire du groupement. A l'issue du concours, ce dossier sera retourné aux seuls candidats qui en avaient fait la demande en incluant à leur dossier une enveloppe affranchie, Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 contours de la Motte CS44416, 35044, RENNES CEDEX, , F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, Rue de Chateaubriand, 44000, NANTES, F

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, Rue de Chateaubriand,

44000, NANTES, F

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 juillet 2019