Détail de l'avis

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan
Correspondant : M DABOUIS Frédéric , 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél:
0297548237. Courriel: ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr. Adresse internet:

www.megalisbretagne.org

Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Numéro de la consultation : 19AJN01B RD 191 - Aménagement du centre bourg de Kergrist - Groupement de
commande entre le département du Morbihan et la commune de Kergrist

Mots descripteurs:
Terrassement. Voirie et réseaux divers.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45233142. Objets supplémentaires : 45112730. 45232130.
Lieu d'exécution :
RD 191 sur la commune de Kergrist. 56300 KERGRIST.
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un groupement de commande entre le département du Morbihan (Partie A) et
la commune de Kergrist (Partie B). Le projet consiste à réaliser des travaux en agglomération de Kergrist afin de
réhabiliter le réseau d'eaux pluviales, d'aménager des trottoirs, créer des espaces de stationnement mieux
adaptés à la configuration des lieux, embellir le cadre de vie et réhabiliter la RD 191. Les travaux objet du
présent groupement de commande concernent: Pour la partie A - Département du Morbihan: - la reprise de la
couche de roulement de la chaussée et la réalisation de purges aux endroits prescrits par le maître d oeuvre
Pour la partie B - Commune de Kergrist : - la reprise des réseaux pluviaux, l'aménagement des trottoirs, des
stationnements et l'embellissement de la zone concernée par les travaux. Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
35 jours.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de
paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur le chapitre investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité
de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum cidessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
04-09-2019 (12:00)

Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
19AJN01B/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de
transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la
consultation : 19AJN01B
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
01-08-2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : www.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : www.megalisbretagne.org

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 ,

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684, Adresse internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8,
Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX , Téléphone : 0253467983 , Courriel :

paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979, Adresse internet : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.