Détail de l'avis

AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Département du Morbihan, à l'attention de M DABOUIS Frédéric , 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237  , Poste : 8237 , Courriel : ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@ morbihan.fr , Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalisbretagne.org
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.megalisbretagne.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :

RD 780 Carrefours de Brillac et du Duer - RD 198 Traversée de Kerguet - commune de SARZEAU / ETUDES PREALABLES, DOSSIERS REGLEMENTAIRES

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assistance technique. Etude.
Descripteur principal : 71241000
II.1.3) Type de marché :
Service.
II.1.4) Description succincte :
RD 780 Carrefours de Brillac et du Duer - RD 198 Traversée de Kerguet - commune de SARZEAU / ETUDES PREALABLES, DOSSIERS REGLEMENTAIRESForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
RD780 - Carrefour de Brillac - commune de Sarzeau
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assistance technique. Etude.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Etudes préalables et dossiers réglementaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
RD780 - Carrefour du Duer - commune de Sarzeau
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assistance technique. Etude.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Etudes préalables et dossiers réglementaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
RD198 - Traversée de Kerguet - commune de Sarzeau
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assistance technique. Etude.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Etudes préalables et dossiers réglementaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront réalisées sur le budget d'investissement..Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22/10/2019 à 12 H 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 23/10/2019 à 12 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19SET10E
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@ juradm.fr , Fax : 0299635684 , Adresse internet : http://www.ta-rennes.juredm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1 , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@ direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979 , Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11/09/2019