Détail de l'avis

AVIS DE MARCHÉ

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN, 2, rue saint-Tropez - CS82400, 56009, Vannes Cedex, F, Courriel : dfg.marches@morbihan.fr, Code

NUTS : FRH04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : www.morbihan.fr

Adresse du profil acheteur : www.marches.megalisbretagne.org

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

marches.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : marches.megalisbretagne.org

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Achat de titres de transport et prestations associées

Numéro de référence : 19FCS001

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 63510000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte : Achat de titres de transport et prestations associées. Il s’agit d’un accord-cadre a bons de commande. La durée est fixée à 1 an a compter du 16 janvier 2020, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum du marché est

fixée à 90 000 euros HT pour la première année, le montant est identique pour chaque période de reconduction

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 270 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Titres de transport

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63510000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH04

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations : Achat de titres de transport et prestations associées. Il s’agit d’un accord-cadre a bons de commande.

La durée est fixée à 1 an a compter du 16 janvier 2020, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum du marché

est fixée à 90 000 euros HT pour la première année, le montant est identique pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Accusé de reception - 19-149649 Page 1 sur 3

saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html 04/10/2019

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 270 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme

d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette

consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique

est obligatoire.

Mots descripteurs : Titres de transport

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la

profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas

d’interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires

concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les

effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des

principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont

prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur

présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

5 novembre 2019 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 5 novembre 2019 - 13:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse

internet : rennes.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, 22, mail pablo

picasso - bp24209, 44042, Nantes Cedex, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de

justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à

L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une

décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou

publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de

pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 octobre 2019