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I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTS
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Descripteur principal : 14212000
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTSForme de marché : à bons de commande
avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de
12 mois..
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 900000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Questembert et Muzillac
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de La Gacilly et Ploermel
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Josselin et Mauron
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Grand-Champ et Vannes/Saint Avé
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Baud et Locminé
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Caudan et Hennebont
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Guémené S/Scorff, Le Faouet et Pontivy
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des
prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations
de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04/02/2020 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 04/02/2020 à 14 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
la consultation. Numéro de la consultation : 19SMR06
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22,
Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16/12/2019
Indexation de l'annonce :
04/02/2020
Objet de l'avis : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTS
Nom de l'organisme : Département du Morbihan
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DR-FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTS
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Département du Morbihan, à l'attention de M DABOUIS Frédéric , Chef du service des marchés routiers et de
l'Aménagement, 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237 , Poste :
8237 , Courriel : ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr , Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : marches.megalisbretagne.org
Accès électronique à l'information (URL) : www.megalisbretagne.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : www.megalisbretagne.org
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTS
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Descripteur principal : 14212000
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTSForme de marché : à bons de commande
avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de
12 mois..
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 900000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Questembert et Muzillac
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de La Gacilly et Ploermel
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Josselin et Mauron
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Grand-Champ et Vannes/Saint Avé
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Baud et Locminé
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Caudan et Hennebont
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Matériaux routiers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 14212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Sites de Guémené S/Scorff, Le Faouet et Pontivy
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des
prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations
de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04/02/2020 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 04/02/2020 à 14 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
la consultation. Numéro de la consultation : 19SMR06
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22,
Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16/12/2019
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation www.boamp.fr :
04/02/2020
Objet de l'avis : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL - MATERIAUX NORMALISES - 7 LOTS
Nom de l'organisme : Département du Morbihan
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