Détail de l'avis

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Morbihan
Correspondant : M DABOUIS Frédéric , Chef du service des marchés routiers et de l'Aménagement, 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél: 0297548237. Courriel: ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@ morbihan.fr. Adresse internet: http://www.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19AQT21T RD 101-316-Giratoire de Pont Daniec - Commune de BADEN

Mots descripteurs :

Terrassement. Voirie.

Type de travaux : Exécution.

Classification CPV :

Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution :

RD 101 - 316 - Lieu dit Pont Daniec. 56870 COMMUNE DE BADEN.

Code NUTS :

FRH04.

L'avis implique :

Un marché public .

Caractéristiques principales :

Construction d'un giratoire au lieu-dit Pont Daniec sur la Commune de BADEN et réalisation de B.D.M. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

4 mois.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

02-03-2020

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Marché réservé :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

28-01-2020  (12:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

19AQT21T/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19AQT21T Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

20-12-2019

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : www.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : www.megalisbretagne.org

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 22, Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.