Détail de l'avis

AVIS DE MARCHE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES :

Département du Morbihan, à l'attention deDépartement du Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : www.morbihan.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) : marches.megalisbretagne.org

Accès électronique à l'information (URL) : marches.megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : marches.megalisbretagne.org

I.2) PROCEDURE CONJOINTE :

I.3) COMMUNICATION :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

marches.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : marches.megalisbretagne.org

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale.

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

II.1.1) Intitulé :

GESTION DE LA PROBLÉMATIQUE RADON DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX DU MORBIHAN

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 71600000

II.1.3) Type de marché :

Service.

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet de réaliser toutes les mesures de dépistage du radon sur les ERT et ERP du département du Morbihan. Les niveaux d'agrément N1A et N2 sont exigés de l'organisme chargé de l'exécution du marchés..

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 600000.00

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION :

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Code(s) CPV additionnel(s) : 71600000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRH04.

II.2.4) Description des prestations :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/08/2020 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 600000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Niveaux d'agrément ASN pour dépistage radon (N1A) et invesigations compl. (N2) exigés des organismes effectuant les mesures d'activité volumique du radon (article R.1333-15 code de la santé publique et article R.4457-6 code du travail)

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION :

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

21/02/2020 à 12 H 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date : 21/02/2020 à 14 H 00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-FCSS-003

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20/01/2020