Détail de l'avis

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan
Correspondant : M DABOUIS Frédéric , Chef du service des marchés routiers et de l'Aménagement, 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél: 0297548237. Courriel: ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@ morbihan.fr. Adresse internet: http://www.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Numéro de la consultation : 20SET02E RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - ETUDES, CONTROLES ET RECEPTION DE L'INFRASTRUCTURE D'ACCUEIL ET DU CABLAGE RDCE

Mots descripteurs :
Contrôle technique. Voirie et réseaux divers. Fibre optique.
Classification CPV :
Objet principal : 32562200.
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en années : 4 .
Valeur estimée (H.T.) : 120000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire :
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront réalisées (choisir la mention ou les deux) sur le chapitre d'investissement..
 
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
02-06-2020  (12:00)

Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20SET02E/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20SET02E Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
30-03-2020
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Non renseigné. Adresse internet : https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@ juradm.fr , Fax : 0299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 22, Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1 , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@ direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979, Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Eléments de facturation

Votre référence de commande au BOAMP : 70013
DR-SMRA  2 Rue St Tropez   , 56009 VANNES
Siret : 22560001400016
Classe de profil : Département.