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Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 20AHT01SO PETITS TRAVAUX ROUTIERS SUR INFRASTRUCTURES DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE D'HENNEBONT
Mots descripteurs :
Voirie. Terrassement.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45112500. Objets supplémentaires : 45233000. 45232130.
Lieu d'exécution :
TERRITOIRE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE SUD-OUEST D'HENNEBONT. .
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en années : 4 .
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200000.00 euro(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 800000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Le marché concerne les petits travaux de terrassement, de voirie et d'assainissement pour des emprises inférieures à 1000 mètres carrés et des quantités de béton bitumineux inférieures à 400 tonnes. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 200 000,00 euro(s) : Maximum HT 800 000,00 euro(s)Total : Minimum 200 000,00 euro(s) Maximum 800 000,00 euro(s)
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
48 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement
des prestations : les prestations seront réalisées sur le chapitre de fonctionnement ou sur le chapitre
d'investissement..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en
qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
16-06-2020 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20AHT01SO/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de
transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la
consultation : 20AHT01SO Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent,
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le
cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
18-05-2020
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 22,
Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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DRA - PETITS TRAVAUX ROUTIERS SUR INFRASTRUCTURES DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE D'HENNEBONT
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan Correspondant : M DABOUIS Frédéric , Chef du service des marchés routiers et de l'Aménagement, 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél: 0297548237. Courriel: ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr. Adresse internet: www.megalisbretagne.org Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 20AHT01SO PETITS TRAVAUX ROUTIERS SUR INFRASTRUCTURES DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE D'HENNEBONT
Mots descripteurs :
Voirie. Terrassement.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45112500. Objets supplémentaires : 45233000. 45232130.
Lieu d'exécution :
TERRITOIRE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE SUD-OUEST D'HENNEBONT. .
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en années : 4 .
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200000.00 euro(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 800000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Le marché concerne les petits travaux de terrassement, de voirie et d'assainissement pour des emprises inférieures à 1000 mètres carrés et des quantités de béton bitumineux inférieures à 400 tonnes. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 200 000,00 euro(s) : Maximum HT 800 000,00 euro(s)Total : Minimum 200 000,00 euro(s) Maximum 800 000,00 euro(s)
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
48 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement
des prestations : les prestations seront réalisées sur le chapitre de fonctionnement ou sur le chapitre
d'investissement..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en
qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
16-06-2020 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20AHT01SO/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de
transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la
consultation : 20AHT01SO Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent,
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le
cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
18-05-2020
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : marches.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 22,
Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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