Détail de l'avis

Avis d'appel public à la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
 Correspondant : département du Morbihan - dgfim - dCP - service des marchés, 2 rue de Saint Tropez - cs 82400 56009 Vannes, tél. : 02-97-54-81-11, courriel : dfg.marches@morbihan.fr adresse internet : http://www.morbihan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://https.marches.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et prestations de déploiement Business Object pour le département du Morbihan.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48000000.
Lieu d'exécution : morbihan.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre fait l'objet d'un prix forfaitaire et de prix unitaires. Le montant global du marché (prix forfaitaires + prix unitaires) est fixé à 180 000 euros (H.T.) maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Morbihan - Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : David PINSEL,  2 rue de Saint Tropez - cs 82400,  56009 Vannes Cedex, , tél. : 02-97-54-58-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Morbihan - dgfim - service des marchés.
 2 rue de Saint Tropez - cs 82400,  56009 Vannes, , tél. : 02-97-54-81-11, , courriel : dfg.marches@morbihan.fr,  adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, Rue de Chateaubriand 44000 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.