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MISE EN OEUVRE DE L'ACTION "DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS" DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN
M. Monsieur le Président
2, rue Saint Tropez
CP 400 - 56009 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 54 81 11
SIRET 22560001400016
 
 		  
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet MISE EN OEUVRE DE L'ACTION "DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS" DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Référence MLFDIAGRSA24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Morbihan
56009 VANNES
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations suivantes, dont les conditions de mise en œuvre sont décrites dans le cahier des charges, constituent l’objet du marché :
- Une prestation de diagnostic et d’orientation de l’allocataire rSa et travailleur indépendant (lots 1 et 2) ;
- Une prestation visant un accompagnement renforcé au développement de l’activité indépendante de l’allocataire rSa associant des modalités individuelles et collectives (lots 1 et 2);
- Une prestation d’animation d’ateliers (les fondamentaux de l’entreprise, la réglementation et la gestion d’une micro-entreprise, définir ses prix et sa rentabilité, le numérique et ses outils, la posture du chef d’entreprise, la stratégie commerciale, le budget d’une entreprise, etc.) - (lot 3).
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 335 500,00 €
 
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mise en oeuvre de l'action « Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA Travailleurs Indépendants » communes suivantes : Vannes et sa périphérie pour les territoires d’intervention 1 et 2, Questembert et Redon pour le territoire d’inter
Description : communes suivantes : Vannes et sa périphérie pour les territoires d’intervention 1 et 2, Questembert et Redon pour le territoire d’intervention 3, Ploërmel pour le territoire d’intervention 6

Lieu d'exécution : Morbihan		   85310000
N° 02 Mise en œuvre de l’action « Diagnostic et Accompagnement renforcé des allocataires du RSA Travailleurs Indépendants » communes suivantes : Auray pour le territoire d’intervention 4, Lorient pour le territoire d’intervention 5, Lanester et Hennebont pour l
Description : communes suivantes : Auray pour le territoire d’intervention 4, Lorient pour le territoire d’intervention 5, Lanester et Hennebont pour le territoire d’intervention 7, Locminé, Pontivy pour le territoire d’intervention 8

Lieu d'exécution : Morbihan		   85310000
N° 03 Mise en oeuvre de l’action « Animation d’ateliers visant à développer les compétences de gestion administrative, financière, de techniques de commercialisation, de stratégie de communication, etc » à répartir géographiquement selon les besoins
Description : à répartir géographiquement selon les besoins

Lieu d'exécution : Morbihan		   85310000
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le liste des pièces de candidature figure au règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
dfg.marches@morbihan.fr
Tél : 02 97 54 81 11
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt  Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires
  L’accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2024 ou, si la date de notification du marché est postérieure, à compter du 1er jour du mois suivant celui de la notification, et ce jusqu’au 31/12/2024 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum pour le lot 1 est de 65 000,00 € HT pour la période initiale et de 95 000 € HT pour la période de reconduction. Pour le lot 2, le montant maximum est de 65 000,00 € HT pour la période initiale et de 95 000 € HT pour la période de reconduction. Pour le lot 3, le montant maximum est de 5 500,00 € HT pour la période initiale et de 10 000 € HT pour la période de reconduction.
  Envoi le à la publication : 26/02/2024

 


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