IMPRESSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARNETS DE SANTÉ ET CARNETS DE SANTÉ MATERNITÉ POUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
AVIS DE MARCHEDétail de l'avis
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan
Correspondant : Département du Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés
2, rue Saint Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX. Fax: 0297548088. Courriel: dfg.marches@morbihan.fr. Adresse internet: https://www.morbihan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Activité : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
IMPRESSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARNETS DE SANTÉ ET CARNETS DE SANTÉ MATERNITÉ POUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Mots descripteurs :
Reprographie.
Lieu d'exécution :
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 76 000,00 euro(s). .
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
05-03-2021 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : lot 1 : Un exemplaire couleur d'un carnet santé complet (avec couverture PVC), ou une réalisation équivalente, correspondant à l'offre, lot 2 : Un exemplaire couleur d'un carnet santé maternité complet, ou une réalisation équivalente, correspondant à l'offre . La quantité maximale annuelle par lot est : 1 impression et fourniture de carnets de santé: 9 900 carnets 2 impression et fourniture de carnets de santé maternité : 5 500 carnets Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 RENNES cedex Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : www.ta-rennes.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES CEDEX CEDEX 1 Tél : 0253467983 Télécopie : 0253467979 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20-FCSS-10
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
04-02-2021
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Renseignements relatifs aux lots
LOT no1
Description :
impression, fourniture et livraison de carnets de santé
Mots descripteurs :
Reprographie.
LOT no2
Description :
impression, fourniture et livraison de carnets de santé maternité
Mots descripteurs :
Reprographie.
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