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Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 21SOA004 RD138 - COMMUNE DE QUELNEUC - REPARATION DU PONT DE QUELNEUC
Mots descripteurs :
Ouvrage d'art.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution :
Pont de QUELNEUC. 56910 QUELNEUC.
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Les travaux portent sur: - travaux préparatoires: débroussaillage, rabotage de chaussée, démolitions diverses - travaux de maçonnerie: mise en place d'un batardeau et canalisation, rejointoiement de maçonnerie, création de quart de cône en béton avec escaliers - aménagement d'une longrine pour nouveau dispositif de sécurité en béton armé, y compris travaux préalables de calage et équipements de superstructures Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
74 jours.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le chapitre d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
29-04-2021 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
21SOA004/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21SOA004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat fournira dans son mémoire des photos de sa visite des ouvrages à réparer démontrant ainsi son déplacement sur site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
26-03-2021
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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DRA - RD 138 - COMMUNE DE QUELNEUC - REPARATION DU PONT DE QUELNEUC
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département du Morbihan
Correspondant : M DABOUIS Frédéric , Chef du service des marchés routiers et de l'Aménagement, 2 Rue St Tropez , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél: 0297548237. Courriel: ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr. Adresse internet: www.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 21SOA004 RD138 - COMMUNE DE QUELNEUC - REPARATION DU PONT DE QUELNEUC
Mots descripteurs :
Ouvrage d'art.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution :
Pont de QUELNEUC. 56910 QUELNEUC.
Code NUTS :
FRH04.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Les travaux portent sur: - travaux préparatoires: débroussaillage, rabotage de chaussée, démolitions diverses - travaux de maçonnerie: mise en place d'un batardeau et canalisation, rejointoiement de maçonnerie, création de quart de cône en béton avec escaliers - aménagement d'une longrine pour nouveau dispositif de sécurité en béton armé, y compris travaux préalables de calage et équipements de superstructures Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
74 jours.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le chapitre d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
29-04-2021 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
21SOA004/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21SOA004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat fournira dans son mémoire des photos de sa visite des ouvrages à réparer démontrant ainsi son déplacement sur site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
26-03-2021
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684, Adresse internet : www.ta-rennes.juredm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 22, Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1 , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979, Adresse internet : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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