Détail de l'avis

AVIS DE MARCHE

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :

Département du Morbihan, à l'attention de M DOMANIECKI Xavier , Directeur de la DRA, 2, Rue Saint Tropez , Lieu dit CS82400 , 56009 VANNES CEDEX , Téléphone : 0297548360 , Poste : 8360 , Courriel : xavier.domaniecki@morbihan.fr , Fax : 0671783722 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d'acheteur (URL) : marches.megalis.bretagne.bzh

Accès électronique à l'information (URL) : www.megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : www.megalisbretagne.org

I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : www.megalisbretagne.org

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:

II.1.1) Intitulé :
PRDP-RD767 - Contournement de Locminé et Kermartin/Porh-Legal - Signalisation - Communes de Bignan et Moréac

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Abonnement. Signalisation.
Descripteur principal : 45233290
II.1.3) Type de marché :
Travaux.
II.1.4) Description succincte :
Fourniture et mise en place de la signalisation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Abonnement. Signalisation.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45316200
Code(s) CPV additionnel(s) : 34928471
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
Lieu principal d'exécution : Communes de Bignan et Moréac
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix
unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Investissement
.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement
de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04/05/2021 à 12 H 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 04/05/2021 à 14 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
la consultation. Numéro de la consultation : 21SGTN002 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat
qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite
devra être réalisée pendant la période de consultation des entreprises. Pour l'organisation prendre contact avec
Sylvain RONDOUIN- Chef du pôle suivi des grands travaux neufs du Conseil Départemental du Département du
Morbihan - Tél: 06 08 14 30 38. L'enjeu est notamment de prendre connaissance des travaux à réaliser sur la
RN24
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 ,

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684 , Adresse internet : rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22,
Mail Pablo Picasso , 44042 NANTES CEDEX , Cedex 1 , Téléphone : 0253467983 , Courriel :

paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979 , Adresse internet : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01/04/2021
Indexation de l'annonce :

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation www.boamp.fr :

04/05/2021
Objet de l'avis : PRDP-RD767 - Contournement de Locminé et Kermartin/Porh-Legal - Signalisation - Communes
de Bignan et Moréac
Nom de l'organisme : Département du Morbihan