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• 2019-09-20-CD56_LEFAOUET_BILAN_CONCERTATION_V5.pdf

  s d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du Code de l'environnement, ou l'activité [...] s d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité [...] ». Selon l’article L.121-15-1 du Code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2017, et notamment