Le Morbihan figure parmi les départements qui accompagnent le plus les collectivités locales dans la mise en oeuvre de leurs projets d’investissement et d’équipement. Cet engagement est ancien et a encore été renforcé ces dernières années.
Ainsi, pour soutenir les efforts d’équipement des communes, favoriser les projets d’investissements dans les territoires, garantir l’équilibre du département et améliorer le cadre de vie des Morbihannais, les 2 principaux dispositifs de soutien aux communes ont été relevés, l’un en 2020, l’autre en 2021 :
- le plafond du dispositif dédié à l’entretien et à la réfection de la voirie hors agglomération a été rehaussé de 15 000 € à 25 000 € du kilomètre en avril 2020 pour mieux tenir compte du coût réel des travaux de voirie (entretien routier, curage des fossés…).
- le Programme de Solidarité Territoriale (PST), qui permet à chaque commune et intercommunalité de bénéficierd’un soutien financier dans le cadre de projet d’aménagement, a été amélioré en 2021 :
- les taux de subvention ont été revus à la hausse ;
- le plafond de ce dispositif a été porté de 500 000 € à 750 000 €, soit 50 % d’augmentation ;
- la liste des projets éligibles à ce dispositif a été élargie (tout projet d’équipements publics est désormais admissible).
Un accompagnement exceptionnel en 2021, reconduit en 2022
Et ce n’est pas tout ! Malgré ces efforts très importants, les besoins des communes étant permanents, le Département a continué de renforcer son intervention en faveur des projets d’investissements des communes.
Ainsi, les 241 communes morbihannaises de moins de 10 000 habitants se sont vus proposer, en complément du PST, un accompagnement exceptionnel de 50 000€ chacune fin 2021.
Cela a représenté plus de 12 000 000 € de crédits supplémentaires pour le Département et plus de 15 000 000 € injectés au total dans l’économie morbihannaise.
Cette aide exceptionnelle a été reconduite en 2022 avec un nouvel accompagnement de 50 000 € destiné à soutenir les projets portant sur les travaux de voirie ou d’aménagement de centre-bourgs. Les investissements en matière de transition énergétique entrent également désormais en ligne de compte.
Cela représentera une 2e enveloppe de plus de 12 000 000 € de crédits supplémentaires pour le département.
On le voit, la solidarité constitue une priorité très concrète pour le Conseil départemental du Morbihan permettant à toutes les communes et à tous les EPCI d’accéder à des financements lisibles et justes.
Nouveau ! « Des contrats territoire »
Si le Morbihan connaît un développement global plutôt équilibré, certains territoires connaissent cependant une situation plus difficile du fait de spécificités qui nécessitent alors des réponses adaptées.
Ces spécificités peuvent être géographiques comme dans le cas des communes de Belle-Ile-en-Mer. Elles peuvent aussi renvoyer à des facteurs socioéconomiques et démographiques. C’est le cas, en Bretagne centrale, du territoire de Roi Morvan Communauté.
A ce titre, Roi Morvan communauté a été la 1ère intercommunalité a bénéficié d’un contrat de territoire pour un montant total de 12,5 M€.
Par délibération du 17 juin 2022, le département du Morbihan a décidé que la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et ses 4 communes membres serait la 2e intercommunalité à bénéficier de la mise en oeuvre d’une politique territoriale d’appui renforcée.
En effet, confrontées à d’importants défis en termes d’aménagement, de mobilité ou d’environnement, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer et les quatre communes qui la composent doivent faire face aux enjeux liés aux spécificités insulaires et aux surcoûts générés par le transport maritime.
Afin d’accompagner au mieux ces transitions et relever ces enjeux, le département a souhaité accompagner les projets structurants notamment via un taux d’aide bonifié de 50 % sur quelques projets identifiés.
Ce nouveau contrat de territoire doit permettre aux élus de fixer les priorités en matière d’investissement local et de soutenir l’aménagement durable du territoire insulaire.
Ainsi, il définit les objectifs et les modalités de mise en oeuvre du soutien départemental à la Communautéde Communes de Belle-Ile-en-Mer et à ses 4 communes membres et vise à définir un programme d’investissements pluriannuel avec les 5 collectivités.
Parmi les enjeux identifiés, figurent :
- La réhabilitation d’un équipement portuaire ;
- La production de logements ;
- La redynamisation d’espaces de vie collective ;
- La réhabilitation du patrimoine culturel ;
- L’amélioration et la construction d’équipements sportifs et de loisirs.
Un projet par commune et deux pour l’EPCI ont été retenus par les collectivités dans le cadre du présent contrat.
Pour les communes de Bangor, Le Palais, Locmaria et Sauzon, le taux d’intervention du département est de 50 % du montant HT des investissements.
La CCBI bénéficie d’un taux d’intervention équivalant soit 50 % en intégrant les aides financières déjà perçues pour les 2 projets identifiés au présent contrat, qui ont bénéficié d’une aide exceptionnelle en 2020 et du programme de solidarité territoriale en 2020 et 2021.
Les dépenses éligibles intègrent les études, acquisitions, honoraires, travaux de construction ou d’aménagement.
Les 4 communes de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et l’intercommunalité ont identifié les 6 projets ci-dessous :
*DS : Dépense subventionnable
Le montant total des investissements portés par l’ensemble des collectivités est de 17 018 820 € HT. Les collectivités bénéficieront sur la base d’une DS plafonnée à 14 028 310 € HT d’un taux d’intervention de 50 % de la part du département, soit une aide financière de 7 014 155 € HT.