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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1061 actes référencés
Tri en cours : par nomenclature et par ordre croissant
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Décision portant conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec la SCI MESLIEN Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 10/04/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 32 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 35 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 30 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 38 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 36 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 30 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de maitrise principal pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 32 Ko
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie A Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 1 Mo
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie B Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 311 Ko
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie C Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 394 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 394 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 385 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 373 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 444 Ko
Inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 08/07/2022

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Format PDF Acte PDF 411 Ko
Arrêté fixant la composition du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée (F3SCT) Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 31/01/2024

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Format PDF Acte PDF 404 Ko
Arrêté fixant la composition des commissions administratives paritaires (représentants du personnel) Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 31/01/2024

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Format PDF Acte PDF 329 Ko
Arrêté portant avancement au grade de puéricultrice hors classe Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 16/08/2022

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Format PDF Acte PDF 292 Ko
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