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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 359 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Règlementation de la circulation sur la RD 769 sur les communes de Caudan et Cléguer Arrêté 8.3 Voirie 30/03/2023

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Tarification des services et établissements gérés par l'association Kervihan Arrêté 8.2 Aide sociale 29/03/2023

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Tarification de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir Arrêté 8.2 Aide sociale 29/03/2023

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Tarification de l'établissement "Résidence autonomie Pierre et Marie Curie de Ploemeur" Arrêté 8.2 Aide sociale 29/03/2023

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Tarification de l'EHPAD "Résidence Korian Les deux mers" de Sarzeau Arrêté 8.2 Aide sociale 29/03/2023

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Tarification de l'EHPA "St-Joachim" de Ste-Anne-d'Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 29/03/2023

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Tarification de l'EHPAD "Barr Heol" de Bréhan Arrêté 8.2 Aide sociale 29/03/2023

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Règlementation de la circulation sur la RD 123 sur le territoire de la commune de Le Guéhenno Arrêté 8.3 Voirie 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie "Des dunes" de Quiberon Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie "du val d'Oust" de Malestroit Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie "Lefort" de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie "La pommeraie" de Josselin Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie "Stiren er mor" de Gâvres Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie "Anne Le Rouzic" de Carnac Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Tarification Résidence autonomie " Le Bocéno" de Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 28/03/2023

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Règlementation de la circulation de RD classées à grande circulation Arrêté 8.3 Voirie 27/03/2023

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Format PDF Acte PDF 1 Mo
Règlementation de la circulation de RD à caractère touristique Arrêté 8.3 Voirie 27/03/2023

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Arrêté portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes des archives dépatementales Arrêté 7.10 Divers 27/03/2023

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Format PDF Acte PDF 805 Ko
Arrêté portant nomination de mandataires à la régie de recettes instituée auprès du domaine de Kerguéhennec Arrêté 7.10 Divers 27/03/2023

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Format PDF Acte PDF 805 Ko
Mise en service du giratoire de Cadoudal sur la RD 17 (Pluneret) Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 27/03/2023

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