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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 119 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Tarification EMS "Le bois Jumel" géré par l'établissement Le bois Jumel Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EMS "Foyer d'accueil médicalisé" géré par l'association Kervihan Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EMS "résidence La Villeneuve" géré par le CCAS de Pluméliau Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EMS "Les ajoncs d'or" géré par le CCAS de Cléguérec Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification ESSMS de compétence du Président du Département gérés par l'ADAPEI du Morbihan Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EMS "résidence Maréva" - Vannes Meucon Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EHPAD "résidence du parc" - St-Avé Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EHPAD "résidence Pierre de Francheville" - Sarzeau Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EHPAD "résidence du bois joli" - Questembert Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EHPAD "résidence Jean Le Coutaller" - Lanester Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EHPAD "résidence Ster Glas" - Hennebont Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Tarification EHPAD "résidence autonomie Ty Mem Bro" de Crédin Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte de l'autonomie des personnes âgées Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Format PDF Acte PDF 122 Ko
Programmation des évaluations de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Format PDF Acte PDF 376 Ko
Programmation des évaluations de la qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et des résidences autonomie Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Format PDF Acte PDF 133 Ko
Programmation des évaluations de la qualité des établissements et services pour personnes handicapées relevant de la compétence propre du département Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Format PDF Acte PDF 106 Ko
Délégation permanente de signature à Mme Marielle DOREAU, directrice générale adjointe en charge des interventions sanitaires et sociales Arrêté 5.5 Delegation de signature 02/12/2022

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Format PDF Acte PDF 87 Ko
Composition de la commission consultative paritaire départementale Arrêté 8.2 Aide sociale 02/12/2022

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Format PDF Acte PDF 77 Ko
Composition de la cellule d'assistance technique dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022 Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 28/11/2022

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Format PDF Acte PDF 49 Ko
Composition des bureaux de vote électroniques dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022 Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 28/11/2022

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Format PDF Acte PDF 90 Ko
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