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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1047 actes référencés
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 306 sur la commune de Guidel Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur les RD 779, 133, 308 et 150 sur les communes de Grand-Champ et Plumergat Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 141 sur la commune de Concoret Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 777 sur la commune de Les Fougerets Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 104 sur les communes de Sulniac et Questembert Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/04/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 134 sur la commune de St-Martin/Oust Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/04/2024

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Tarification de l'ESMS "résidence autonomie de Penhoët" de Séné Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'EHPAD de l'ESMS "résidence autonomie des chênes" de St-Marcel Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée CH du centre Bretagne de Pontivy Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'EHPAD du CH du centre Bretagne "résidence Kervenoaël" de Pontivy Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'EHPAD de l'hôpital local de Guémené/Scorff Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Arrêté modifiant l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile AVS services de Ploemeur Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'établissement "Résidence Kandélys" de Ploërmel Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'établissement "Résidence de l'Oust" de Le Roc-St-André Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Tarification de l'établissement "Résidence Emmanuel Bono" du Val d'Oust (La chapelle-Caro) Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan (tranche 4) Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 291 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan (tranche 3) Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 280 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan (tranche 2) Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 286 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 282 Ko
Arrêté modificatif portant règlementation de la circulation sur la RD 764 sur les communes de St-Perreux et St-Vincent-sur-Oust Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 19/04/2024

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