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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 682 actes référencés
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Décision portant renouvellement d'adhésion au GCS e-santé Bretagne Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 08/12/2023

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Arrêté portant renouvellement d'autorisation à titre temporaire des frais de siège de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 08/12/2023

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Arrêté portant autorisation d'extension non importante de la capacité de mesures de placement à la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 08/12/2023

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Arrêté portant renouvellement d'autorisation à titre temporaire des frais de siège de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 08/12/2023

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Décision portant délivrance d'un mandat spécial à une conseillère départementale pour la remise des prix nationaux 2023 du label villes et villages fleuris à Paris Arrêté 5.2 Fonctionnement des assemblees 04/12/2023

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Arrêté d'autorisation modificatif de la résidence autonomie "La résidence des Tamaris" gérée par ADEF RESIDENCES Arrêté 8.2 Aide sociale 04/12/2023

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Arrêté portant délégation permanente de signature à Mme Marielle DOREAU, DGA en charge des interventions sanitaires et sociales Arrêté 5.5 Delegation de signature 04/12/2023

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Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive relatif au projet d'ouverture d'un nouveau parc résidentiel de loisir au lieu-dit Cour de Penvins à Sarzeau Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté abrogeant le réglement d'accès de l'itinéraire de randonnée mixte piétons/cycles entre Vannes et Sainte-Anne d'Auray Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté réglementant l'accès au domaine de Kerguéhennec à Bignan, propriété du département du Morbihan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté réglementant l'accès aux forêts départementales, propriétés du département du Morbihan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté abrogeant le règlement d'accès aux forêts départementales, propriétés du département du Morbihan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 30/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD du CCAS de Carnac Arrêté 8.2 Aide sociale 29/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association service emplois familiaux Arrêté 8.2 Aide sociale 29/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD du CCAS de Quéven Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association Maintien à domicile - Belle-Ile Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD de l'association AMPER Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD du CCAS de St-Avé Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD du CCAS de Quiberon Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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Arrêté de dotation exceptionnelle du SAAD du CCAS de Pluvigner Arrêté 8.2 Aide sociale 28/11/2023

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