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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

 

2019   2020  
Conseil départemental Commission permanente Conseil départemental Commission permanente
22 mars 18 janvier 31 mars 17 janvier
21 juin 08 février 30 juin 04 février
27 septembre 29 mars 18 septembre 06 mars
15 novembre 26 avril 13 novembre 28 avril
13 décembre 24 mai 11 décembre 22 mai
  14 juin   12 juin
  05 juillet   03 juillet
  20 septembre   25 septembre
  18 octobre   16 octobre
  22 novembre   20 novembre
  06 décembre   4 décembre


Sont publiés à partir de janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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