Skip to Content

Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

 

2021   2022  
Conseil départemental Commission permanente Conseil départemental Commission permanente
31 mars 17 janvier 18 mars 21 janvier
30 juin 04 février 17 juin 4 mars
18 septembre 06 mars   1er avril
13 novembre 28 avril   13 mai
11 décembre 22 mai   10 juin
  12 juin   4 juillet
  03 juillet    
  25 septembre    
  16 octobre    
  20 novembre    
  04 décembre    


Sont publiés depuis janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

Mots clés :
Mots clés :