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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel), au format PDF, dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

 

    2022  
    Conseil départemental Commission permanente
    18 mars 21 janvier
    17 juin 4 mars
    28 septembre 1er avril
    25 novembre 13 mai
    16 décembre 10 juin
      4 juillet
      12 septembre
      21 octobre
      4 novembre
      9 décembre
       


Sont publiés depuis janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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