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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel), au format PDF, dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

 

2021   2022  
Conseil départemental Commission permanente Conseil départemental Commission permanente
26 mars 22 janvier 18 mars 21 janvier
01 juillet 19 février 17 juin 4 mars
16 juillet 19 mars   1er avril
01 octobre 09 avril   13 mai
26 novembre 21 mai   10 juin
17 décembre 11 juin   4 juillet
  10 septembre    
  08 octobre    
  05 novembre    
  06 décembre    
       


Sont publiés depuis janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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