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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

 

2020   2021  
Conseil départemental Commission permanente Conseil départemental Commission permanente
31 mars 17 janvier 26 mars 22 janvier
30 juin 04 février 1er octobre 19 février
18 septembre 06 mars 26 novembre 19 mars
13 novembre 28 avril 17 décembre 09 avril
11 décembre 22 mai   21 mai
  12 juin   11 juin
  03 juillet   10 septembre
  25 septembre   8 octobre
  16 octobre   5 novembre
  20 novembre   6 décembre
  04 décembre    


Sont publiés à partir de janvier 2018, au format PDF, l'ensemble des rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente, ne comportant pas de données à caractère personnel. 
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée et des affaires juridiques au 02 97 54 82 17 ou à l'adresse suivante : service.assemblee@ morbihan.fr.

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