Recueil des actes administratifs
Année 2022
- Recueil des actes du mois de janvier
- Recueil des actes du mois de février
- Recueil des actes du mois de mars
- Recueil des actes du mois d'avril
- Recueil des actes du mois de mai
- Recueil des actes du mois de juin
Année 2021
- Recueil des actes du mois de janvier
- Recueil des actes du mois de février
- Recueil des actes du mois de mars
- Recueil des actes du mois d'avril
- Recueil des actes du mois de mai-hors-série
- Recueil des actes du mois de mai
- Recueil des actes du mois de juin
- Recueil des actes des mois de juillet et août
- Recueil des actes du mois de septembre
- Recueil des actes du mois d'octobre
- Recueil des actes du mois de novembre
- Recueil des actes du mois de décembre
Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs : les délibérations du conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.
NB : La mise en ligne sur le présent site internet a lieu le mois suivant.
Consulter la totalité des délibérations du conseil départemental et de sa commission permanente.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de l'assemblée par mail à service.assemblee@morbihan.fr ou par téléphone au 02 97 54 82 17.